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Articles réservés - Page 1873
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !
Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Gestion des pics de pollution : une prise de conscience progressive
101,03 milliards d'euros. C'est le coût estimé de la pollution de l'air chaque année en France selon un rapport rendu public par le Sénat en juillet 2016. La Gazette vous propose -sous la forme d'infographies- un état des lieux des conséquences à prévoir en matière de santé publique et de réglementation.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Logistique urbaine : les villes expérimentent de nouvelles pistes
L’émergence du e-commerce et le boom des livraisons à domicile augmentent le nombre de véhicules de livraison en ville, au point d’occuper le tiers de la voirie. Embouteillages, pollution et saturation des places de stationnement sont autant de nuisances induites pesant sur la qualité de vie des citadins. L’enjeu pour les villes est de ...
Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants
Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Prévention de la délinquance : la « stratégie nationale » à l’heure de l’évaluation
Dans son rapport annuel 2015, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) dresse un bilan de la stratégie nationale mise en œuvre entre 2013 et 2017 par le gouvernement. Un bilan qui associe largement les acteurs locaux.
A l’heure de l’arrivée des migrants, les élus « sur les nerfs »
L’heure de la « jungle » de Calais a sonné : depuis lundi matin, les bus évacuent ses « habitants » vers des centres d'accueil et d'orientation situés un peu partout en France, à l’exception de la Corse et de l’Ile-de-France. Sur le terrain, les associations se mobilisent, les élus se déchirent, certains opposés à la décision ...
Christèle Chancrin : « Les filières REP doivent relever d’une loi »
La Fabrique écologique vient d’éditer une note invitant à « repenser les filières à responsabilité élargie du producteur » (REP). Christèle Chancrin, dirigeante du cabinet E3conseil et rapporteure du groupe de travail, en détaille l’une des propositions-phare : le regroupement en 5 filières des 22 existantes, afin ...
