- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 1866
La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
Muriel Gibert, femme de tête et de cœur
Administratrice générale du CIG petite couronne d’Ile-de-France, Muriel Gibert a œuvré pour l’amélioration de la qualité au travail et la couverture sociale des fonctionnaires.
Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité
Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.
Enquêtes, sondages… le kit du parfait manager ?
Les collectivités se lancent de plus en plus dans les enquêtes internes afin d’appréhender au mieux les aspirations de leurs agents et impulser des transformations. Mais, pour être fiables, ces études sont à manier avec dextérité.
Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »
Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir ...
L’apprentissage peine à se développer dans les collectivités
L'Unccas publie un vademecum sur l'apprentissage qui met l'accent sur ce recrutement encore largement méconnu dans le secteur public. De son côté, le Centre national de la fonction publique territoriale est désormais chargé de faire passer l'apprentissage à une vitesse supérieure dans les collectivités territoriales. Aura-t-il les moyens ...
Régulation de l’économie collaborative et rôle de l’Etat : aux armes, territoires !
Gloutonnes et peu « collaboratives », des entreprises américaines ont fait leur nid en France. Confrontés à leurs pratiques, l'Etat et les territoires se positionnent.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
