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Articles réservés - Page 1861
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée
Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.
Maîtriser la donnée, un enjeu central pour la ville intelligente
La smart city a toujours mis en avant le recours aux données afin de mieux piloter les villes et simplifier le quotidien des citoyens. Pour les collectivités, l’objectif est bel et bien de garder la main sur la gestion des données.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Recyclage des textiles : les collectivités reprennent la main
Le taux de collecte des textiles, encore très faible, doit être augmenté, et les quantités de déchets incinérés ou enfouis diminuées, ces matières étant recyclables. Cette démarche s’adresse aux collectivités disposant de la compétence « collecte des déchets » et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire qui peuvent en ...
Michel Klopfer, le pape des finances locales
La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une indépendance de vue.
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Les territoires pilotes du Paerpa passent à 16
Chaque région aura au moins un territoire pilote où l'agence régionale de santé pilotera en partenariat avec le conseil départemental l'expérimentation du dispositif Paerpa « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie ». Près de 550 000 personnes de plus de 75 ans sont concernées.
« Les autocars peuvent être un bon complément des trains pour la desserte des territoires »
Le mandat du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s'achève le 20 juillet 2016. Retour avec Pierre Cardo sur les grands événements qui ont marqué les premières années du « gendarme du rail ».
« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize
Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...
« Gemapi » : le Grand Paris exercera la compétence début 2017
La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.
