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Articles réservés - Page 1833
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
PPCR : ingénieurs et attachés territoriaux vent debout !
Plus de deux mois après la parution du décret relatif à l'application de l'accord "parcours professionnels, carrières et rémunérations", l'association des attachés territoriaux des collectivités territoriales a envoyé à la ministre de la Fonction publique sa pétition lancée en octobre dernier. Il y est demandé des règles de promotion ...
Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste
Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.
Fiscalité locale : un système à bout de souffle
Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs
Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.
Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?
Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...
La communication sans stéréotypes de sexe
Tous les écrits et supports de communication du CNFPT appliquent désormais les principes et règles de rédaction pour prévenir et faire reculer les stéréotypes. Explication et appréciation de terrain
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« La ville doit redéfinir sa place d’agrégateur d’intérêt général »
Clément Fourchy, Isabelle Baraud-Serfaty et Nicolas Rio sont les auteurs d’une étude intitulée « Qui paiera la ville (de) demain ». Ils interrogent le rôle des collectivités devant la multiplication des gestionnaires de la ville.
Dans le Blésois, une carte des producteurs locaux aide à développer la vente directe
Attachée à ses paysages agricoles, l’agglomération a édité une carte des producteurs locaux pour favoriser les circuits courts.
