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Articles réservés - Page 1650
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
La recherche de la performance passe par l’identification des charges
L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Services publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix
Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceRévolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2017
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, le 15 mai 2018, le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Le bilan 2017-2018 de l’Observatoire souligne « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » et un certain ...
Les coupes dans les fonds structurels encore difficiles à estimer
La tendance à la baisse est confirmée, mais tous les territoires resteront éligibles.
L’Observatoire des territoires met en garde contre les raccourcis et les clichés
Le Commissariat général à l'Egalité des territoires a présenté le 18 mai le rapport annuel de son Observatoire des territoires. Il en ressort, au-delà de l'identification de quatre ensembles régionaux aux évolutions différenciées, une grande diversité des situations, loin des clichés de la fracture territoriale.
Le cri d’alarme des directeurs de scènes publiques
Les directeurs de scènes subventionnées par les collectivités traversent une période de turbulence. Michel Lefeivre, président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), en explique les raisons.
« Casser l’idée fausse selon laquelle on en ferait trop pour les quartiers »
Alors qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer le 22 mai sur la refonte de la politique de la ville, le sociologue Renaud Epstein, maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, revient sur l'esprit du rapport remis au gouvernement par Jean-Louis Borloo, ses points forts et ses manques.
Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles
La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l’été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des financements pour la gestion des eaux pluviales.
