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Actualités finances - Page 453
Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?
Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.
Les trois règles d’un pilotage financier efficace de la masse salariale
La tendance est à la maîtrise de la masse salariale publique à court terme. Comment faire? Les participants aux 16e rencontres des dirigeants territoriaux d'Ile-de-France, qui ont eu lieu le 6 juillet dernier, étaient venus recueillir quelques astuces lors d'un atelier consacré au sujet.
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
Transition écologique : Paris innove avec son fonds d’investissements
La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.
L’essentiel de la semaine du 17 au 23 juillet 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
