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Actualités finances - Page 412
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence
La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...
Les départements misent sur le numérique pour baisser les coûts du maintien à domicile
Déjà aujourd’hui avec la téléassistance, et demain avec les objets connectés, l’utilisation du numérique peut diminuer les coûts du maintien à domicile des personnes âgées. Une aubaine pour les départements.
Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...
Budget annulé : un camouflet pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Un sérieux camouflet judiciaire. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez. En cause, une délibération portant sur plusieurs millions d’euros pour l’ouverture d’un Center Parcs.
« Faire connaître la réalité d’un coût en fonction d’un niveau de service public choisi »
Frédéric Fièvet, directeur général des services de la ville de Tours et vice-président de l’Afigese, explique les limites de la comptabilité publique et pourquoi il faut la rénover.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
La recherche de la performance passe par l’identification des charges
L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Services publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix
Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État
Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.
