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Actualités finances - Page 216
Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée ...
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
« Il faut créer des outils dont le point de départ est la création d’emplois »
Pour entraîner les banques dans leur sillage, les collectivités doivent financer, avec un fonds spécifique pour la création d’emplois et la formation, les bonifications d’intérêt et les garanties des emprunts bancaires des entreprises qui en contre partie s’engageront à respecter des objectifs chiffrés. Entretien avec Denis Durand ...
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
Les développeurs économiques vont plancher sur les contraintes environnementales
Le forum Dev&co 21, le rendez-vous de référence des professionnels de l’attractivité et du développement économique, organisé en version 100% virtuel par le CNER, la fédération des agences de développement économique, est de retour du 23 au 25 novembre 2021. Pour l'occasion, la Gazette a décidé d'interviewer Antoine Angeard, le ...
Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage
Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...
Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire
Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.
Le Mans et Brest créent un fonds local « bas carbone » pour soutenir les projets vertueux
Deux pôles métropolitains lancent un fonds carbone, en faveur des acteurs cherchant à réduire leurs émissions de CO2.
Prix de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités
Le boom des prix du gaz et de l’électricité va secouer les budgets publics. Les collectivités devront limiter la casse à court terme. Puis revoir leur stratégie d’approvisionnement.
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
