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Actualité - Page 5679
La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME
La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...
Région Midi-Pyrénées : 35 heures en avril 2000
A partir du 17 avril 2000, les salariés du conseil régional de Midi-Pyrénées passeront aux 35 heures hebdomadaires, avec maintien de la rémunération globale. Votée en séance lors de la dernière assemblée plénière, la réduction du temps de travail sera appliquée soit à l'année, soit avec une journée libérée toutes les deux ...
Evreux (Eure) première communauté d’agglomération officielle de Haute-Normandie
Le préfet de l'Eure a officiellement institué, par un arrêté pris le 20 décembre 1999, la communauté d'agglomération d'Evreux. Celle-ci regroupe 23 communes (74 116 hab.), représentés par 56 conseillers communautaires élus par les conseils municipaux de chaque commune. Outre ses compétences obligatoires, développement économique ...
CMU : un numéro d’appel gratuit en Côte d’Or
CMU : un numéro d'appel gratuit en Côte d'OrAfin d'informer les personnes concernées par le dispositif de l'aide médicale gratuite sur leurs droits et les modalités de transition avec la couverture maladie universelle (CMU), le conseil général de la Côte d'Or a mis en place, à compter du 20 décembre et pour trois mois, un numéro d'appel ...
Meudon lance un programme d’infos locales sur le câble
Depuis une semaine, la mairie de Meudon produit MC8 (Meudon câble 8), un chaîne d'informations locales sur le câble. MC8 diffuse des données infographiques, en boucle de 25 minutes, qui sont actualisées toutes les semaines. Actuellement, 15000 foyers meudonnais sont connectés, et le câblo-opérateur s'est engagé à terminer les ...
La région Poitou-Charentes a voté le contrat de plan
Le conseil régional de Poitou-Charentes a voté à une très large majorité (53 voix pour et 2 absentions) le contrat de plan Etat-Région. La région pourra investir sur la période 2000-2006 une somme de plus de 11 milliards de francs grâce à un partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards de francs), la région (3,4 milliards), l'Europe (2 ...
Sapeurs-pompiers : signature d’un protocole d’accord avec les syndicats
Les syndicats CGT, CFTC et FO des sapeurs-pompiers ont signé le 22 décembre un protocole d'accord. Les revendications d'octroi de la retraite à partir de 50 ans pour tous les sapeurs-pompiers professionnels et du classement en catégorie dangereuse et insalubre seront traitées dans le cadre des réflexions globales sur les retraites de la ...
Les Bouches-du-Rhône et la mairie de Marseille signent un code de bonne conduite
Un projet de convention va mettre un terme aux relations tendues entre Marseille et le département des Bouches-du-Rhône. La ville s'engage à verser 290 MF sur trois ans, représentant le contentieux sur le contingent d'aide sociale accumulé depuis plusieurs années, et 51 MF comme participation à la rénovation des collèges. De son côté ...
Internet en accès libre dans l’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz
Lancé en mars 1999, le plan de déploiement en Pays Basque intérieur de points d'accès permanent à Internet (P.A.P.I) fonctionne depuis le 20 décembre 1999 avec les deux premiers sites à Bayonne et à Ustaritz (5357 habitants). Onze autres espaces semblables verront le jour d'ici 2001. Ces lieux de ressources et d'accès à Internet sont ...
L’Abacc déplore le faible taux de recrutement des attachés de conservation du patrimoine
Selon une enquête de l'association des bibliothécaires et attachés de conservation des collectivités territoriales (Abacc), un nombre important de lauréats du dernier concours d'attaché de conservation du patrimoine, organisé au printemps 1998, n'a toujours pas trouvé de postes. Cette enquête, à laquelle une centaine de lauréats a ...
