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Actualité - Page 5632

Finances 09/03/2001

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...

Fonction publique 09/03/2001

1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public

Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...

Social 09/03/2001

Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures

Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...

Environnement 09/03/2001

Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...

Culture 09/03/2001

Jean-François Texier nommé sous-directeur de l’archéologie

Jean-François Texier succède à Patrick Monod au poste de sous-directeur de l'archéologie, au sein de la Direction de l'architecture et du patrimoine (ministère de la Culture). Jusqu'à présent, il exerçait les fonctions de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Parmi les grands dossiers que ...

Environnement 09/03/2001

Rénovation propre d’un collège à Cholet

La rénovation du collège Colbert de Cholet sera précédée d'un "audit de déconstruction", inscrit dans la convention conclue entre le conseil général du Maine-et-Loire et la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de l'Ademe. L'étude définira des mesures de réduction des nuisances du chantier (qui démarrera en juin 2001) ...

Environnement 09/03/2001

L’assainissement de Sénart certifié

La Société des eaux de Sénart vient d'être certifiée ISO 14001 par l'Association française d'assurance qualité (Afaq) pour l'exploitation de son système d'assainissement. Le mérite de cette certification, qui distingue le management environnemental des installations (510 km de tuyaux, plus de 20 000 ouvrages et 60 ha de plans d'eau), se ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/03/2001

Ressources et échanges en ligne sur les marchés de télécommunications

La, Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP) met à disposition sur son site internet un forum de discussion pour l'ensemble des acheteurs publics du secteur des télécommunications. Encore peu alimenté, il présente néanmoins des contributions d'acheteurs publics sur l'allotissement, ou les ...

Fonction publique 09/03/2001

Accord entre élus, directeurs généraux et CNFPT en Ile de France

L'Association des maires d'Ile de France, l'union régionale d'Ile de France du Syndicat des secrétaires généraux et des directeurs généraux des collectivités territoriales, les délégations de la première couronne et de la grande couronne du CNFPT ont signé le 9 mars un protocole d'accord destiné à faciliter la mobilité des ...

Social 08/03/2001

Revendications statutaires des agents des écoles niortais

La grève des agents des écoles de Niort (57 000 hab., Deux-Sèvres) mardi 6 mars a mobilisé une frange importante des effectifs. Une forte mobilisation confirmée par l'administration qui a ouvert les négociations, mais "regrette toutefois ce phénomène de démangeaison avant les élections", relève Christian Rigondaud, directeur général ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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