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Actualité - Page 5570
Tarif unique pour les transports publics en Meurthe et Moselle
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a annoncé le 19 février 2001, l'instauration d'une tarification unique de 10 francs maximum, quelle que soit la distance parcourue, sur l'ensemble du réseau départemental de transports en commun. Cette mesure assurera "l'égalité de traitement financier de tous les usagers". Un aller Nancy-Nomeny ...
Orléans paye pour obtenir le TGV
Le 1er décembre prochain une liaison TGV, circulant sur voie classique quatre jours par semaine avec un aller-retour quotidien, sera ouverte entre Orléans-Les Aubrais et Roissy-Charles de Gaulle. Après quatre ans de négociation la SNCF a finalement accepté cette demande de la communauté de communes d'Orléans, sous condition de la signature ...
Un partenariat sur les transports entre Lyon et Montréal
Les représentants du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, de la Société de transports de la communauté urbaine de Montréal et de la Société lyonnaise de transports en commun ont signé le 16 février un protocole d'accord visant à la coopération et à des échanges d'informations entre les deux ...
Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux
Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
L’AMGVF demande la légalisation du haut débit
Les collectivités locales s'impatientent. Quand pourront-elles légalement bâtir des réseaux "fibre noire" destinés à équiper leur territoire en haut débit ? Annoncé pour le premier trimestre 2001, le fameux projet de loi sur la société de l'information a tout simplement disparu des agendas parlementaires. Le texte pourrait ne pas être ...
Le Lot-et-Garonne pose ses conditions au passage des convois de l’A380 sur les routes départementales
Après l'avoir refusé, le conseil général du Lot-et-Garonne accepte finalement le passage des convois de l'A380 sur les routes du département. Mais la délibération votée lundi 12 février à l'unanimité par la majorité et l'opposition, est soumise à condition. Compte tenu des nuisances environnementales occasionnées, de la dégradation ...
L’état du parc de logements sociaux est préoccupant
La Fondation Abbé Pierre "pousse un cri d'alerte sur la situation du logement en France" à l'occasion de la sortie de son rapport annuel "L'état du mal logement en France 2000". Dénonçant notamment l'insuffisance de logement sociaux dont la "construction accuse un déficit record" (500 000 demandes par an ne pourraient être satisfaites), le ...
Les marchés publics du conseil général en ligne
Le conseil général d'Indre-et-Loire publie depuis début février ses avis de marchés publics sur son site internet (www.cg37.fr). Une dizaine d'avis (appels à candidatures, appels d'offres et avis d'attribution) y sont aujourd'hui répertoriés, l'objectif à terme étant de publier les 250 marchés que le conseil général passe chaque ...
Bruxelles pourrait autoriser les subventions aux clubs sportifs
A l'issue d'une rencontre avec le commissaire européen à la concurrence Mario Monti le 14 février, la ministre de la Jeunesse et des sports, Marie-George Buffet, s'est montrée optimiste quant à l'accord que Bruxelles pourrait accorder aux subventions publiques pour les clubs sportifs. En effet, la Commission européenne avait jusqu'à ...
