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Actualité - Page 5380
Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse
Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...
Le Finistère engage la numérisation de son plan cadastral
Dans le cadre de la mise en œuvre de son système d'information géographique (SIG), le conseil général du Finistère se lance dans la numérisation de son plan cadastral. Son président (PS), Pierre Maille, a signé le 8 juillet un protocole départemental en ce sens avec le préfet du Finistère, Dominique Schmitt. "Le cadastre est la ...
Le Finistère engage la numérisation de son plan cadastral
Dans le cadre de la mise en œuvre de son système d'information géographique (SIG), le conseil général du Finistère se lance dans la numérisation de son plan cadastral. Son président (PS), Pierre Maille, a signé le 8 juillet un protocole départemental en ce sens avec le préfet du Finistère, Dominique Schmitt. "Le cadastre est la ...
Le Finistère engage la numérisation de son plan cadastral
Dans le cadre de la mise en œuvre de son système d'information géographique (SIG), le conseil général du Finistère se lance dans la numérisation de son plan cadastral. Son président (PS), Pierre Maille, a signé le 8 juillet un protocole départemental en ce sens avec le préfet du Finistère, Dominique Schmitt. "Le cadastre est la ...
Dix propositions pour le littoral
Jean-Paul Alduy, le président de la commission littoral du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) a lancé, le 9 juillet, un "message d'alerte" pour le littoral. "La loi littoral de 1986 était une loi de protection et pas d'aménagement. Nous devons le redéfinir, car le littoral, ce n'est pas seulement la ...
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Le Parlement adopte la réforme du Sénat
Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n'attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée
Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...
