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Actualité - Page 5308
Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l'association le poumon vert qui demandait l'arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l'évacuation du site occupé par ...
Recensement de la population : premières restitutions aux communes
L'Insee juge « positif » le partenariat avec les communes pour la première enquête du recensement rénové de la population qui s'est déroulée en janvier et février 2004. C'est à l'issue d'un cycle d'enquêtes complet de cinq ans, en 2008, que l'Insee diffusera la population légale de chaque commune et les résultats statistiques ...
TOS : l’association 276 en colère
Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...
Séismes : un programme de prévention sur six ans
Le gouvernement présentera, en février 2005, les grandes lignes d'un programme de prévention du risque sismique sur six ans.Ce dernier prévoira notamment la mise en place, en concertation avec les collectivités, d'un nouveau zonage des secteurs à risques auxquels s'appliqueront les règles européennes de construction anti-sismique.
Desserte en sursis pour l’usine des eaux du Mont-Dore
Le conseil régional d'Auvergne et le conseil général du Puy-de-Dôme ont obtenu neuf mois de sursis pour la desserte ferroviaire de l'usine d'embouteillage des eaux du Mont-Dore. La fermeture de la ligne a ainsi été reportée au 30 septembre 2005.Une réorganisation des conditions de chargement a été consentie par la Source du Mont-Dore en ...
Le Rhône créé le plus grand boulodrome d’Europe
Au pays de la boule lyonnaise, le conseil général du Rhône a investi 8,3 millions d'euros dans le plus grand boulodrome d'Europe. L'ensemble comprend une surface de 4300 m2, dont 2543 m2 couverts, une tribune de 1200 places et 66 jeux éclairés.L'équipement a été transferé à Dardilly, où sera construit le muséum des Confluences.
Saint Nicolas victime de la laïcité
La mitre de Saint-Nicolas n'est pas bienvenue dans les classes de maternelle de Coudekerque-Branche, près de Dunkerque (Nord, 25.000 hab). Plusieurs enseignants ont en effet considéré que la mitre du Saint-Nicolas en chocolat distribué depuis des années par la municipalité était désormais hors la loi sur la laïcité et l'ont détachée de ...
Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées
Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...
Culture : démissions à la Scène nationale de Forbach
Philippe Chamaux et Matthieu Banvillet, respectivement directeur et administrateur de la Scène nationale du Carreau à Forbach (Moselle) ont démissionné. En crise depuis le printemps dernier, la structure, qui présente un déficit de 360 000 euros, est confrontée au désengagement financier des 23 communes regroupées au sein de l'Action ...
La Somme soutient ses très petites entreprises
Au terme d'une année de mise en oeuvre, le conseil général de la Somme aura aidé 136 entreprises de très petite taille dont une grande majorité en zone rurale. Un tiers des dossiers relève de la création d'entreprise. En 2003, cette aide qui représente 15 % des dépenses éligibles avec une subvention maximum de 6 000 aura mobilisé un ...
