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Actualité - Page 5308
Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart
Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...
Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart
Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...
Fonction Publique Territoriale : une image brouillée
La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...
Bientôt la fin des décharges illégales?
Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement, a confirmé, le 23 février, son intention de fermer d'ici fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire, elle demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations illégales pour le 15 avril. 800 décharges reçoivent régulièrement des ...
Apprentissage : un plan copié sur l’action des régions
Inspiré du livre blanc sur l'apprentissage présenté en octobre 2003 par Renaud Dutreil, secrétaire d'état aux PME, le plan du gouvernement pour la modernisation de l'apprentissage présenté le 25 février en conseil des ministres propose quatre axes d'actions pour augmenter le nombre d'apprentis. Revaloriser l'image de l'apprentissage, et ...
Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars
Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...
Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars
Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...
La commission sur la TP est installée
Jean-Pierre Raffarin a installé le 26 février la commission de réflexion sur le remplacement de la taxe professionnelle (lire Gazette du 23 février p 16). Il a réaffirmé que le nouvel impôt devrait respecter à la fois "le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales" et "le maintien d'un lien économique et financier ...
L’assemblée refuse de transférer aux communes la gestion du stationnement
L'Assemblée nationale a refusé d'adopter un amendement qui transférait aux communes l'entière gestion du stationnement payant. Ce transfert aux communes ou aux EPIC (établissements publics de coopération intercommunale) du stationnement payant conduisait à la dépénalisation des infractions.Selon cet amendement, le stationnement donnait ...
Nantes renonce provisoirement au tram-bus
La communauté urbaine de Nantes renonce, au moins provisoirement, au tram-bus doté d'un guidage par rail optique : cette technologie devait être utilisée pour sa quatrième ligne, longue de 7,5 kilomètres, appelée à desservir le sud-est de l'agglomération. Après un premier appel d'offres déclaré infructueux, les élus, réunis mercredi ...
