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Actualité - Page 5308

Citoyenneté 08/03/2005

Près de 1.800 femmes maires commémorent au Sénat le droit de vote des femmes

Près de 1.800 femmes maires de France, le buste ceint de l'écharpe tricolore, ont pris lundi, veille de la Journée internationale de la femme, possession du Palais du Luxembourg, à l'invitation du président du Sénat Christian Poncelet.Ces "États généraux de la Démocratie locale et de la Parité", inscrits dans le programme des ...

Fonction publique 08/03/2005

Fonctionnaires: Renaud Dutreil promet des mesures pour les femmes

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mardi qu'il allait faire, lors du prochain conseil des ministres du 23 mars, des "propositions d'action" pour faciliter l'embauche de femmes fonctionnaires et leur accès à des postes de responsabilité."La Haute fonction publique peine à se féminiser", a déclaré Renaud Dutreil ...

Environnement 08/03/2005

Erika: les régions atlantique veulent une meilleure coordination des moyens

Les quatre régions de la façade atlantique ont plaidé à Nantes, cinq ans après la marée noire provoquée par l'Erika, pour une meilleure coordination des moyens de lutte anti-pollution, une anticipation des risques et la reconnaissance du coût écologique.Les régions ont aussi fait un point sur l'état de la procédure judiciaire avec un ...

Aménagement du territoire 08/03/2005

Présence postale: remise au Sénat de 6.200 délibérations

Une délégation de l'Association des maires ruraux (AMRF) a remis mardi au président de Sénat Christian Poncelet 6.200 délibérations de conseils municipaux réclamant "le maintien d'un véritable réseau postal de proximité en milieu rural".Cette initiative a coïncidé avec le début de l'examen en deuxième lecture à la Haute assemblée ...

Culture 04/03/2005

Intermittents: les maires de grandes villes pour la proposition de loi

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a annoncé soutenir la proposition de loi sur l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle déposée mercredi par le comité de suivi sur l'intermittence. "Le dispositif mis en place le 26 juin 2003 (le nouveau protocole d'indemnisation, à l'origine de la crise des ...

Culture 04/03/2005

Lille Grand Palais fête ses dix ans

Le Palais des congrès de Lille souffle ses dix bougies. La structure gérée par la SEM Lille Grand Palais, contrôlée à 61% par la ville de Lille, a porté sa fréquentation de 500.000 à 900.000 visiteurs par an sur la période. Elle accueille désormais 290 manifestations par an, contre 167 en 1995. L'impact économique de l'équipement, qui ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

Elections 04/03/2005

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...

Finances 03/03/2005

Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale

La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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