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Actualité - Page 5293

Transports 22/04/2004

Service minimum : mise en place à l’automne ?

Le ministre des Transports, Gilles de Robien a affirmé que le calendrier idéal pour la mise en place du service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève serait au "cours de l'automne" 2004, « Après avoir étudié les propositions de la commission Mandelkern, nous pourrons voir si les préconisations peuvent être mises en place ...

Santé 22/04/2004

Canicule : création d’une commission « urgence-été 2004 »

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a annoncé la création d'une commission "'urgence-Eté 2004" dont une première réunion se tiendra dans la semaine du 26 avril.Cette commission "a pour objectif d'assurer une totale transparence sur la mise en oeuvre dans les services hospitaliers d'urgence du ...

Administration et services publics 21/04/2004

Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi

La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...

Sécurité 21/04/2004

Lyon adopte une charte d’éthique de la vidéosurveillance

La Ville de Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance, visant à accorder aux citoyens une plus grande protection des libertés individuelles que celle garantie par la loi.Cette charte, élaborée par le collège d'éthique de la vidéosurveillance mis en place en juin 2003 par la municipalité, a été adoptée à l'unanimité ...

Administration et services publics 21/04/2004

Bureaux de poste : les maires ruraux exigent un moratoire sur les fermetures

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion rendue publique lundi 19 avril.Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de ...

Santé 20/04/2004

Autonomie personnes âgées: un rapport donne une large place aux départements

Les premières conclusions d'un rapport sur le dispositif de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instance prévue dans le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, accordent une large place aux départements.La création de la CNSA avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ...

Santé 20/04/2004

Les défenseurs de l’hôpital de Saint-Affrique manifestent à Toulouse

Plusieurs centaines de personnes venues de Saint-Affrique (Aveyron) - 250 selon la police, 500 selon les organisateurs -, ont manifesté mardi après-midi à Toulouse pour défendre l'avenir de leur hôpital.Les manifestants, opposés à un protocole de réorganisation avec l'hôpital de Millau, exigent notamment la reprise de l'activité ...

Urbanisme 16/04/2004

Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines

Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...

Urbanisme 16/04/2004

Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines

Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...

Habitat 16/04/2004

Logement : le parc à louer, en construction récente, compte plus de maisons

Parmi les logements construits récemment pour le parc locatif (1998 à 2001), la part des maisons individuelles a progressé et les immeubles sont de taille moindre notamment dans le secteur social, indique l'Insee.Les maisons individuelles représentent un tiers des logements locatifs construits entre 1998 et 2001, dans le secteur libre comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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