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Actualité - Page 5292
Autonomie financière des collectivités : le texte en débat le 12 mai
Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du mercredi 12 mai, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée.Mardi 4 mai au soir, les députés entameront l'examen du projet de loi relatif au dispositif de ...
Un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance ?
Le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait remis en chantier. C'est du moins ce qu'a rapporté le collectif des professionnels du secteur social à l'issue d'une rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Intégration chargée de la politique de la ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Le Loiret informe contre les sectes
Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
Bordeaux : la ligne C du tramway est ouverte
Après l'inauguration, le 21 décembre 2003, de la ligne A du tramway, la communauté urbaine de Bordeaux, maître d'ouvrage, a ouvert la ligne C, samedi 24 avril. Cette ligne, la plus courte du réseau (2,8 kilomètres), s'étend de la gare Saint-Jean à l'hypercentre, place des Quinconces, en passant par les quais. Comte tenu des problèmes ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
Saône-et-Loire : au moins 70% des maisons de retraites seront équipées d’une pièce rafraîchie pour l’été.
Selon les premiers éléments collectés par la DASS de Saône-et-Loire auprès de la centaine de maisons de retraite du département, 70% des établissements annoncent à voir entrepris les démarches nécessaires à l'équipement d'une pièce rafraîchie pour la période des fortes chaleurs. Les autres maisons de retraites invoquent des ...
La Cote d’Or se dote d’une cellule de vigilance contre les mouvements sectaires
La cellule de vigilance contre les mouvements sectaires de Cote d'Or est en place depuis le 19 avril. Associant les services de l'Etat, le conseil général, l'association des maires du département et l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI), ainsi qu'un représentant du diocèse de Dijon, cette instance aura pour mission de ...
