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Actualité - Page 5292
L’AFITF veut des financements au-delà de 2007
Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...
Une montée en charge « achevée » de l’APA
Au 31 mars 2005, le nombre des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) atteignait 873.000, selon une étude de la Drees, qui souligne que la montée en charge de ce dispositif mis en oeuvre en 2002 est "achevée" dans la plupart des départements. "873.000 personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l'APA en mars ...
Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains
Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...
Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix
L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...
Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...
Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne
La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.L'objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million ...
Futuroscope: fréquentation en hausse de 10% en juillet
La fréquentation du Parc du Futuroscope, près de Poitiers, a augmenté de près de 10% durant le mois de juillet avec 175.000 visiteurs contre 160.000 l'année dernière à la même période, a annoncé mercredi le parc dans un communiqué."Pour la seconde année consécutivement, le Parc enregistre une hausse de fréquentation de 10% pour le ...
Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...
Adoption de la nouvelle convention Etat/Cnaf
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/Cnaf pour 2005-2008, qui doit notamment permettre de financer 15.000 nouvelles places en crèches, a été approuvée le 26 juillet par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'UNAF, la CFDT, l'UPA, la CFTC, la CFE-CGC et les deux personnes ...
L’allocation scolaire versée le 20 août
L'allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée à plus de trois millions de familles aux revenus modestes, sera versée le 20 août, a annoncé le 26 juillet le ministère délégué à la famille. Cette allocation, d'un montant de 263,28 euros par enfant, sera versée dans les mêmes conditions qu'en 2004, pour une dépense totale de 1,37 ...
