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Actualité - Page 5288

Elus 07/05/2004

Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.

Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...

Finances 06/05/2004

L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière

L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...

Logement 06/05/2004

Logement: le gouvernement précise le calendrier

Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, a communiqué la date à laquelle se tiendront les Assises du logement : celles-ci auront lieu le 24 juin prochain. Quant au plan de cohésion sociale, il devrait être présenté le 15 juin. Il prendra la forme d'un projet de loi, discuté au Parlement dès la première quinzaine d'octobre ...

Social 06/05/2004

Canicule : le Pas-de-Calais lance un plan de prévention

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'élaborer un plan de prévention de la canicule en direction des 146 établissements de personnes âgées du département, hébergeant 9650 retraités. Le département a négocié les conditions financières d'un emprunt dédié aux maisons de retraites et garanti par la collectivité, pour financer ...

Elections 06/05/2004

Les Calédoniens aux urnes dimanche pour les élections provinciales

Les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont appelés aux urnes dimanche pour élire leurs représentants dans les trois provinces et au Congrès de l'archipel, au sein duquel le Rassemblement-UMP dispose depuis 1999 d'une majorité relative.Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l'accord de Nouméa, qui confère depuis ...

Développement économique 06/05/2004

77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict

Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...

Aménagement du territoire 06/05/2004

Le Sénat institue une conférence annuelle de la ruralité

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales."L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le ...

Culture 06/05/2004

Cinéma: création de la Commission du Film des Alpes du Sud

Les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes se sont réunies pour constituer la Commission du Film des Alpes du Sud (CFAS). Cette structure a pour mission d'inciter et de faciliter l'accueil de tournages (courts et longs métrages, téléfilms et publicités). Elle propose aux professionnels des sites, en liaison avec les collectivités ...

Urbanisme 06/05/2004

Rennes réglemente ses enseignes commerciales.

Dans le cadre de son règlement local de publicité, la ville veut faire la chasse aux enseignes anarchiques. Tous les projets nouveaux sont désormais soumis à autorisation préalable, et les enseignes installées avant septembre 2003 devront être mises en conformité avant le 15 septembre 2005. Des sanctions financières sont prévues, pouvant ...

Développement économique 06/05/2004

Besançon réagit contre la multiplication des ouvertures dominicales

La commune prend position contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Mettant en avant la défense des commerçants non sédentaires et du droit du travail, Jean-Louis Fousseret, le maire, s'appuie aussi sur les réticences des commerçants face à la multiplication des ouvertures qu'ils ne considèrent pas tous comme étant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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