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Actualité - Page 5280
Pavillon bleu : 262 plages et 77 ports de plaisance récompensés
Le Pavillon Bleu sera arboré cet été par 262 plages (réparties sur 96 communes) et 77 ports de plaisance. Cet éco-label, décerné par la branche française de la Fondation européenne pour l'éducation à l'environnement (FEEE) distingue une performance globale abordant, outre la qualité des eaux de baignade, l'eau et l'assainissement, les ...
Le débat parlementaire sur le handicap déçoit les associations
L'examen du projet de loi sur le handicap par l'Assemblée nationale, en première lecture, a donné lieu à un bras de fer entre gouvernement et députés, à propos de la définition du handicap et de la prestation compensatoire. Considérablement ralenti par des suspensions de séances à répétition et des réunions inopinées de la ...
Archéologie: l’INRAP n’a plus l’exclusivité des fouilles préventives
Le gouvernement a présenté, le 2 juin, un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Ce texte met fin à l'exclusivité dont bénéficiait l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pour la réalisation de ces travaux. Le décret précise les modalités ...
Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis
Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...
La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS
Le 2ème congrès sur les systèmes de transports intelligents (ITS, selon l'acronyme anglosaxon en vigueur), organisé les 3 et 4 juin à Saint Brieuc (Côtes d'Armor) a été marqué par la signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « ITS Bretagne ». Il réunit des universités, des écoles et des ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéePaquet télécoms, l’Avicam satisfaite
Martial Gabillard, le président de l'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'est félicité jeudi 3 juin de l'adoption par le Parlement le même jour de la "loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle". L'avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient ...
L’adossement de la redevance TV à la TH » est encore à l’étude »
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...
Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités
Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Emplois des cadres : vers une concurrence entre territoires ?
A l'occasion du 1er Salon de l'emploi public qui se tient actuellement à Paris, certains participants ont mis en avant la surenchère qui apparaît pour le recrutement des cadres dans les collectivités territoriales, en particulier entre « grosses » communes, structures intercommunales, conseils généraux et régionaux.« Il existe ...
