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Actualité - Page 5269
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Le conseil municipal de Marseille étend le stationnement payant
L'extension du stationnement payant à Marseille, combattue depuis des semaines par les habitants et l'opposition, été confirmée lundi par le conseil municipal, où le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin a "assumé" le projet global de son équipe destiné à réduire la pression automobile.Le projet augmente le nombre de places payantes ...
Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...
Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau
Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...
RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement
Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
