- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5269
Finances: les régions peuvent expérimenter la M71
La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l'élaboration de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s'appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de ...
Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements
Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins."Une gestion de proximité renforcée" doit permettre de "prendre en compte ...
Redécouvrir les classes découvertes
Alors que la participation aux classes de découverte est en régression constante, Béatrice Pavy, député de la Sarthe, vient de rendre un rapport au Premier ministre intitulé "Classes de découverte, sorties pédagogiques et voyages scolaires : au service des enfants, un projet des enseignants et des territoires". Confirmant le constat de ...
Dominique Schmitt, nouveau DGCL
Dominique Schmitt, 56 ans, a été nommé le 7 juillet, en conseil des ministres, Directeur général des collectivités locales (DGCL).Il succèdera, le 2 août, à Dominique Bur, nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Dominique Schmitt était préfet du Finistère depuis 2003. Docteur en géographie, titulaire d'une ...
Une loi Habitat pour donner « un contenu effectif » au droit au logement des exclus
La loi Habitat pour tous, "présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année", veut donner "un contenu effectif" au droit au logement des exclus, avec d'éventuels recours si leur demande n'est pas satisfaite, a indiqué jeudi le secrétariat d'Etat au logement.Le demandeur pourra recourir à une "commission de médiation", qui existe ...
Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre
Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...
Fonction publique : augmentation des traitements les plus bas
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un décret permettant une augmentation des traitements les plus bas dans la fonction publique, en ajustant le montant brut du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet.Selon ce décret, présenté par le ministre de la Fonction publique Renaud ...
Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan
Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...
Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé
Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...
Conseil Economique et Social: « Catastrophe » en vue dans le secteur sanitaire et social.
Dans un rapport présenté le 5 juillet, le Conseil économique et social (CES) s'alarme de la pénurie et de la faible qualification des salariés du secteur médico-social et appelle le gouvernement à agir d'urgence face au risque de "catastrophe".Le secteur sanitaire et social, qui regroupe 31.000 établissements publics et privés ainsi que ...
