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Actualité - Page 5217
Le préfet de la Région Ile-de-France approuve le plan régional de santé publique
Le préfet de la Région Ile-de-France, Bertrand Landrieu, a approuvé le plan régional de santé publique (PRSP) par un arrêté du 10 mai 2006.Le PRSP s'inscrit dans le nouveau dispositif régional issu de la loi de santé publique du 9 août 2004.Cadre de référence pour les cinq ans à venir, le PRSP s'articule autour de cinq axes ...
Midi-Pyrénées. Toulouse : 2750 nouveaux logements pour la Zac de la Cartoucherie
La mairie de Toulouse a présenté à la presse le 11 mai le projet urbanistique de la Zac, zone d'aménagement concertée, de la Cartoucherie, dans le quartier des Arènes, le plus peuplé de Toulouse. Construit sur les terrains de l'ancienne entreprise Giat, cédés dans le courant de l'année par le Ministère de la défense à la mairie de ...
Maladies professionnelles : une proposition de loi pour l’automne
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en "octobre", une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s'agit de donner une traduction législative aux ...
Paris – Le schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées présenté le 15 mai au conseil de Paris
Paris, ville et département, devrait adopter lundi 15 mai en conseil de Paris, le schéma directeur pour l'autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris, qui planifie les actions prévues pour la période 2006-2010.Elaboré à l'issue de 18 mois de concertation avec les institutions, associations, professionnels et ...
1.531 heures : la durée moyenne annuelle de travail en 2004 tous secteurs d’activité confondus
Tel est le résultat qui ressort de l'étude, publiée jeudi par l'Insee dans son ouvrage triennal "Données sociales". Avec 1607 heures de durée légale annuelle de travail, les fonctionnaires font donc figurent de bons élèves. Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par la durée légale ou conventionnelle la plus basse ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...
Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Quimper vend ses tombes d’occasion
Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...
