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Actualité - Page 5174
Réforme de la taxe professionnelle : propositions d’ici un mois
Dominique de Villepin a annoncé mardi que le ministre de l'Economie Thierry Breton devait lui faire "des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle", avec pour objectif "d'alléger la charge, pas de la transférer".La semaine dernière, alors que le Premier ministre n'avait pas évoqué cette question pendant sa ...
Le contrat d’avenir « monte en puissance » selon le gouvernement
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a affirmé mardi que le contrat d'avenir, principale disposition du plan de cohésion sociale, "monte en puissance" mais sans confirmer l'engagement de 185.000 prévu initialement pour 2005.Il a indiqué que "90.000 engagements de départements sont dans les tuyaux" et que ...
Fonctionnaires : discussions salariales à l’automne
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a confirmé la tenue de discussions salariales à la rentrée, a indiqué l'UNSA Fonctionnaires, mardi, à l'issue d'une rencontre bilatérale au ministère.Le successeur de Renaud Dutreil a débuté le 9 juin une série de rencontres bilatérales avec les sept fédérations de ...
Un guide pratique sur les PPP
Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...
Tours : convention entre polices
Le maire de Tours, le préfet d'Indre-et-Loire et le directeur départementalde la SNCF signent cette semaine une convention de coopération entre lespolices municipale, nationale et ferroviaire afin de « coordonner leursactions et leurs moyens dans les domaines de la prévention, de la dissuasionet de la répression ». Les trois polices ...
Logement : simplification des procédures
Une ordonnance, présentée le 8 juin, en conseil des ministres, simplifie les modalités de changements d'usage des locaux d'habitation. Le dispositif actuel - autorisation préalable du préfet, après avis du maire de la commune concernée- sera désormais limité « aux communes où s'exercent les tensions les plus fortes sur les marchés ...
Equipement : déclassement de biens du réseau ferré national
Le gouvernement a présenté, le 8 juin, en Conseils des ministres, une ordonnance qui prévoit la consultation, préalable aux déclassements affectant la consistance du réseau ferré national, de la région, unique collectivité compétente en matière de transports ferroviaires. « L'allègement de cette procédure de consultation permettra de ...
CONTRATS AIDES. Une campagne de l’ANPE en direction des employeurs
L'ANPE a lancé le 6 juin et jusqu'au 29 juin une campagne de communication radio pour présenter les aides au recrutement que propose le plan de cohésion sociale aux employeurs, qui ont "une vraie responsabilité sociale pour embaucher", selon le directeur général de l'agence, Christian Charpy. Cette campagne vise à toucher 27 millions de ...
Franche Comté : une maison régionale des sports
La Franche Comté s'est dotée, le 9 juin dernier, d'une maison régionale des sports. Destiné à concentrer les sièges de 16 fédérations régionales, ce nouvel équipement complète le site sportif de Besançon Montboucons. L'investissement de 1,3 millions d'euros dans un bâtiment de 900 mètres carrés entièrement équipé par le conseil ...
Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !
Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...
