Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Maintien du niveau des contributions de l’Etat à la gestion des forêts communales

Publié le 26/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

L’Etat et l’Office National des Forêts ont signé un nouveau contrat définissant les grands axes des missions de l’ONF et les engagements de l’Etat pour la période 2007/2011, le 24 juin à Epinal (Vosges). Ce contrat fait suite au contrat 2001/2006, dont l’objectif principal était le redressement de l’établissement public, après les pertes importantes consécutives aux tempêtes de 1999.
La gestion durable des forêts domaniales « constitue le coeur du métier » de l’établissement public, qui doit y être « exemplaire en termes d’efficacité économique, de performance environnementale et de responsabilité sociale ».
La gestion des forêts communales se développera dans le cadre du « régime forestier » fixé par la loi. L’État y apportera sa contribution au titre du « versement compensateur » dont le montant est confirmé pour 5 ans à son niveau 2006 (144 M€ TTC)
Les missions de l’ONF en matière de prévention des risques naturels (restauration des terrains en montagne/RTM, défense contre les incendies de forêts/DFCI, milieux dunaires, etc.) sont confirmées.
Ce contrat souligne également que l’ONF est chargé de contribuer à la modernisation de la filière bois, et a vocation à développer des projets valorisant la fonction de puits de carbone de la forêt.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Maintien du niveau des contributions de l’Etat à la gestion des forêts communales

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement