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Actualité - Page 5155
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Nord-pas-de-Calais. Le privé relance la station touristique du Val Joly
La station verte du Val Joly, à proximité de Maubeuge et de la frontière belge, prend un virage décisif. Alors que le conseil général, son principal bailleur de fond, et le syndicat mixte du parc départemental du Val Joly recherchaient depuis trois ans un investisseur privé pour relancer le site, c'est avec une satisfaction évidente ...
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto
LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...
France Nature Environnement s’inquiète avant l’installation du Conseil national du littoral
L'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) a exprimé le 12 juillet son "inquiétude" concernant la composition et les futures missions du Conseil national du littoral, une nouvelle instance qui sera mise en place le 13 juillet par le gouvernement.La composition du Conseil national du littoral assure "une surreprésentation des ...
Rhône-Alpes. Lyon valorise son patrimoine de Guignol
La ville de Lyon a acquis, lors d'une vente aux enchères, dix pièces de Guignol au prix de 10 000 euros, leur valeur d'estimation. Les oeuvres sont constituées de dix manuscrits écrits entre 1872 et 1875 par Pierre Rousset (1826-1907), marionnettiste et grand interprète de Guignol au théâtre du Petit Passage de l'Argue dans le centre de ...
Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Ile-de-France. Paris adopte son schéma gérontologique 2006-2011
Le conseil de Paris a voté, le 11 juillet, son schéma gérontologique de programmation 2006-2011, prévoyant notamment la création de 2200 places d'accueil en maison de retraite médicalisée, l'adaptation de logements à la perte d'autonomie et la création d'une garde itinérante de nuit. Paris compte aujourd'hui 419 719 personnes de plus de ...
