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Actualité - Page 5136

Environnement 06/06/2006

Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal ...

Environnement 06/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens

Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...

Culture 06/06/2006

Le Louvre propose un voyage à travers le dessin italien en régions

Sept grands musées de régions accueilleront, entre octobre et février 2007, autant d'expositions destinées à faire découvrir l'exceptionnelle richesse des collections françaises de dessins italiens des 17e et 18e siècles, a annoncé le 6 juin le musée du Louvre, à l'initiative du projet. Fruit de la collaboration du Louvre et de 56 ...

Développement économique 06/06/2006

Bretagne Le conseil général des Côtes d’Armor édite un livret d’accueil en anglais

En quinze ans, plus de 6.000 familles britanniques ont traversé la Manche pour s'implanter dans les Côtes d'Armor, selon une étude réalisée en 2004 à la demande du conseil général. Afin d'aider ces résidents à se repérer dans leur nouvel environnement, le conseil général vient d'éditer un livret d'accueil bilingue de 32 pages ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice

Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...

Sécurité civile 06/06/2006

PACA. Plainte du préfet du Var après la manifestation de sapeurs-pompiers à Toulon

Le préfet du Var a annoncé le 2 juin qu'il avait déposé une plainte auprès du procureur de la République de Toulon après les incidents qui ont émaillé le 1er juin la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels en grève illimitée depuis le 25 mai. Le préfet Pierre Dartout a indiqué que des manifestants se sont introduits par des ...

Fonction publique 06/06/2006

Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit

Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière

Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...

Communication 06/06/2006

Centre. Bourges : sondage téléphonique grandeur nature

La ville de Bourges va interroger entre les 12 et 16 juin tous les habitants de la ville disposant d'une ligne téléphonique, soit près de 25 000 personnes. Les personnes interrogées automatiquement par une boîte vocale pourront répondre à une quinzaine de questions en pianotant les touches de leur téléphone. Elles pourront également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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