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Actualité - Page 5136
PACA. Plainte du préfet du Var après la manifestation de sapeurs-pompiers à Toulon
Le préfet du Var a annoncé le 2 juin qu'il avait déposé une plainte auprès du procureur de la République de Toulon après les incidents qui ont émaillé le 1er juin la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels en grève illimitée depuis le 25 mai. Le préfet Pierre Dartout a indiqué que des manifestants se sont introduits par des ...
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Centre. Bourges : sondage téléphonique grandeur nature
La ville de Bourges va interroger entre les 12 et 16 juin tous les habitants de la ville disposant d'une ligne téléphonique, soit près de 25 000 personnes. Les personnes interrogées automatiquement par une boîte vocale pourront répondre à une quinzaine de questions en pianotant les touches de leur téléphone. Elles pourront également ...
Ile-de-France. La préfecture du 94 contraint Saint-Maur à créer des logements sociaux
Le préfet du Val-de-Marne a annoncé le 2 juin qu'il lançait un projet d'intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux. Le préfet Bernard Tomasini a signé un arrêté pour fixer "le principe et les conditions de réalisation d'une opération d'aménagement sur ...
Midi-Pyrénées. Toulouse : ouverture d’un casino municipal provisoire à l’hippodrome de la Cépière
Le 1er août 2006, le casino provisoire confié en concession au groupe Lucien Barrière en mai 2005, ouvrira à la Cépière, un an jour pour jour avant l'installation du casino définitif sur l'île du Ramier. La décision de relancer cette activité a été prise par arrêté municipal le 27 juin 2003. Les redevances reversées au budget de la ...
Les aéroports régionaux décollent grâce aux « low cost »
Les aéroports régionaux, dont la croissance est de plus en plus tirée par les compagnies à bas coût, misent sur ces clients pour se développer, ont fait valoir les professionnels du secteur lors d'un colloque sur "le nouveau paysage aéroportuaire français" le 1er juin. Ils n'hésitent pas pour cela à leur proposer des infrastructures et ...
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
