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Actualité - Page 5134

Développement économique 07/06/2006

Un livre vert pour définir une nouvelle politique maritime intégrée

La Commission européenne a publié le 7 juin un livre vert intitulé " Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne de océans et des mers ". Avec ce livre, la Commission lance une vaste consultation d'un an auprès des citoyens européens autour d'une question : l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de ...

Education 07/06/2006

Bourgogne. Le conseil général de Saône-et-Loire récompense des initiatives de développement durable.

A l'occasion de la semaine du développement durable et dans le cadre de l'élaboration de son Agenda 21, le conseil général de Saône-et-Loire a remis des trophées « défis nature ». Ces prix viennent récompenser les établissements scolaires qui se sont engagés dans des initiatives de développement durable. Cette année, neuf écoles ...

Finances 07/06/2006

Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI

Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...

Logement 07/06/2006

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...

Développement économique 07/06/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.

La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...

Education 07/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord démystifie le sexe pour les collégiens

Le conseil général du Nord vient d'élaborer en interne un CD Rom pour les collégiens de 11 à 15 ans sur la sexualité. Produit à 2000 exemplaires, le document a vocation à être diffusé notamment dans les 82 centres de planification et les 204 collèges du département. Présenté sous la forme d'un jeu quizz, ce nouvel outil d'information ...

Transports 07/06/2006

Bretagne. Blocus de Belle-Ile : Le conseil général du Morbihan trouve un accord

Le blocus du trafic maritime de Belle-Ile, qui avait débuté lundi matin 5 juin, s'est achevé mardi 6 vers 13h00. Un accord a été trouvé avec le conseil régional du Morbihan sur la question du transport du fret, à l'origine du conflit. Le collectif pour le ravitaillement de l'Ile (CRI) avait décidé cette action très médiatisée durant ...

Sécurité 07/06/2006

Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction

Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...

Développement économique 07/06/2006

Languedoc-Roussillon. Les commerçants alésiens bientôt connectés

Alès (Gard) va bénéficier d'un plan Fisac qui prévoit la mise en place d'un outil inédit : le VRAI (visio-relais des artisans et commerçants internautes). Ce programme organise l'équipement puis la mise en réseau informatique des 400 commerçants d'Alès. Grâce à ce système, ils pourront recevoir et échanger des informations pratiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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