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Actualité - Page 5111
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Nord-pas-de-Calais. Lille Métropole : un nouvel outil contre l’insalubrité
La communauté urbaine de Lille veut mettre le turbo à la lutte contre l'insalubrité. C'est dans ce sens qu'elle vient de signer avec le Crédit Immobilier de Lille et pays du Nord, l'Anah, la Sem "Ville Renouvelée" et le Pact Métropole la mise en place d'une caisse d'avance, en clair un préfinancement des subventions. Il s'agit pour ...
Paca. Saleté à Marseille : des agents, assermentés, pourront dresser des PV
Pour tenter d'enrayer la saleté à Marseille, environ 250 agents des services de la propreté seront assermentés et pourront dresser des procès-verbaux aux contrevenants, a annoncé mercredi Jean-Claude Gaudin, maire UMP de la ville, aux personnels.Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ont donné leur ...
Le CISI lance un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales
Le Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d'euros, qui vise à soutenir l'équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.Le coût ...
Des financements toujours insuffisants
L'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) réagit le 11 juillet au rapport de la Cour des comptes sur la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'ADEHPA souligne que si la création de la CNSA n'a pas généré d'économies de substitution de façon massive ...
Ile-de- France – Un premier permis de construire de maisons à 100.000 euros déposé
Le premier permis de construire de maisons à 100 000 euros, annoncées en février 2005 par Jean-Louis Borloo pour les locataires HLM, a été déposé à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris le 11 juillet auprès de la mairie et du ministère de la Cohésion sociale.Annoncé le 23 février 2005, ce dispositif permet aux locataires ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
PACA. Côte d’Azur : deux satellites pour détecter les pollutions d’hydrocarbures
Un dispositif innovant composé de deux satellites radar détectant les nappes d'hydrocarbure en mer, de jour et de nuit, vient d'être mis en place pour la saison estivale sur une zone d'observation allant de la commune italienne d'Imperia (Ligurie) au Cap Camarat (Var), a annoncé le 10 juillet le conseil général des Alpes-Maritimes La ...
Mme Vautrin lance une opération pour la science dans les quartiers sensibles
La ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a lancé officiellement le 10 juillet à Reims l'opération "L'espace dans ma ville" qui, pour faire découvrir aux jeunes des quartiers sensibles des activités scientifiques, va parcourir 10 villes de France pendant l'été. L'opération "L'espace dans ma ville" traversera 10 ...
Lorraine. Périmètre élargi et nouveaux projets pour l’Agence d’urbanisme de Lorraine Nord
L'Agape - Agence d'urbanisme de Lorraine nord a pris acte, lors de son assemblée générale du 4 juillet, de l'adhésion de la communauté de communes Pays-Haut Val d'Alzette (CCPHVA, 27 951 habitants en Meurthe-et-Moselle), qui porte à 102 communes, 1 040 kilomètres carrés et 217 000 habitants son nouveau périmètre d'action. A cheval sur ...
