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Actualité - Page 5111
Philippe Laurent : « On fait une fois de plus un mauvais procès aux collectivités locales »
Réagissant aux appréciations et aux propositions formulées par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, estime « que le procès ainsi fait aux collectivités locales est à la fois infondé et ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...
TCSP : les communautés urbaines tenaces
Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Incinérateur de Fos: modification du plan local d’urbanisme suspendue
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône) modifiant le plan local d'urbanisme pour interdire l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-mer.Le président d'Ouest Provence, Bernard Granié (PS), a déclaré dans un communiqué qu'il allait "faire ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Rénovation urbaine : la Courneuve signe la 100° convention
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a signé le 27 février à la Courneuve sa 100° convention de rénovation urbaine. D'un coût total de 226 millions d'euros (dont 36% de subventions Anru), les aménagements se concrétiseront notamment par la destruction de barres d'immeuble au sein de l'emblématique 'Cité des 4000' et la ...
La Région Bourgogne crée deux fonds pour la rénovation urbaine
A la suite des violences urbaines de novembre 2005, le Conseil régional de Bourgogne vient de créer deux fonds pour la rénovation urbaine : le Fonds d'Intervention de Proximité (FIP) et le Fonds d'Aide aux Projets (FAP). Sont concernées : les communes porteuses d'un projet de rénovation urbaines ou bénéficiant d'un contrat ...
Les Français se sont habitués à trier régulièrement leurs déchets
Les Français se sont habitués à trier leurs déchets et à faire attention à leur consommation d'eau et d'électricité, selon une enquête Insee.Trois ménages sur quatre affirment "trier régulièrement" leurs déchets (verre, piles, papiers et emballages), selon cette enquête réalisée par l'Insee pour le compte de l'Institut français de ...
