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Actualité - Page 5106
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Ile-de-France. Paris adopte son schéma gérontologique 2006-2011
Le conseil de Paris a voté, le 11 juillet, son schéma gérontologique de programmation 2006-2011, prévoyant notamment la création de 2200 places d'accueil en maison de retraite médicalisée, l'adaptation de logements à la perte d'autonomie et la création d'une garde itinérante de nuit. Paris compte aujourd'hui 419 719 personnes de plus de ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine
Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...
Appel à candidature pour la troisième édition des « Trophées APAJH »
La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) lance la 3ème édition des Trophées APAJH, conçus pour sensibiliser l'opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation à la vie sociale, culturelle et professionnelle des personnes en situation de handicap.Ce concours ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne se retire du syndicat mixte de transports en communs de l’agglomération toulousaine
Le conseil général de Haute-Garonne a décidé de se retirer du syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), à l'occasion du comité syndical du 4 juillet. Le conseil général financeur à hauteur de 36% du budget du SMTC devait verser 32 millions d'euros au réseau de transports toulousains pour 2006. Le ...
Le ministère de l’Education ne fait pas face à la réforme des retraites (FSU)
La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a fustigé le 11 juillet dans un communiqué l'incapacité du service des pensions de l'Education nationale à "faire face" aux conséquences de la réforme des retraites de 2003, pointant un défaut d'information du personnel. Le syndicat affirme ainsi qu'à la suite d'une circulaire du 20 ...
Nord-pas-de-Calais. Lille Métropole : un nouvel outil contre l’insalubrité
La communauté urbaine de Lille veut mettre le turbo à la lutte contre l'insalubrité. C'est dans ce sens qu'elle vient de signer avec le Crédit Immobilier de Lille et pays du Nord, l'Anah, la Sem "Ville Renouvelée" et le Pact Métropole la mise en place d'une caisse d'avance, en clair un préfinancement des subventions. Il s'agit pour ...
Paca. Saleté à Marseille : des agents, assermentés, pourront dresser des PV
Pour tenter d'enrayer la saleté à Marseille, environ 250 agents des services de la propreté seront assermentés et pourront dresser des procès-verbaux aux contrevenants, a annoncé mercredi Jean-Claude Gaudin, maire UMP de la ville, aux personnels.Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ont donné leur ...
Aquitaine. Pas de moratoire pour le contournement autoroutier de Bordeaux (préfecture)
Le préfet de la région Aquitaine, Francis Idrac, a affirmé le 11 juillet qu'il n'y aurait pas de "moratoire" sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux, comme cela avait été réclamé en juin par le président du conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle (PS). Francis Idrac a précisé que la phase officielle de ...
