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Actualité - Page 5106
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
TGV Rhin-Rhône : les régions refusent de signer la convention de financement
Alors que le chantier du TGV Rhin-Rhône, qui reliera Dijon à Mulhouse via Besançon, doit être officiellement lancé le 3 juillet en Haute-Saône, le financement des travaux fait toujours l'objet d'ultimes tractations entre l'Etat et certaines collectivités autour de la contribution de l'Union européenne. Les présidents des régions ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité
Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...
Sécurité informatique dans les mairies : mieux, mais insuffisant
Le bilan annuel sur "Les politiques de la sécurité d'information et de la sinistralité informatique en France" réalisé par le Clusif (club de la sécurité de l'information français) sur la base d'un sondage, révèle les efforts en hausse mais encore insuffisants consacrés par les mairies des villes de plus de 30 000 habitants pour la ...
Bretagne. La région veut relancer sa politique de l’eau
En dépit du refus exprimé par le Sénat puis l'Assemblée Nationale à sa demande d'expérimentation en matière de gestion de l'eau, le conseil régional de Bretagne a réaffirmé le 28 juin sa volonté de définir une nouvelle politique régionale dans ce domaine. Le président (PS) Jean-Yves le Drian a menacé de mettre fin au financement ...
Etats généraux des élus locaux sur le rôle des maires
Le président du Sénat Christian Poncelet (UMP) réunit le 30 juin à Amiens les élus locaux de Picardie autour du thème "Le maire: acteur de la décentralisation", a annoncé le 29 juin la présidence de la Haute assemblée. Ces 20es états généraux des élus locaux devraient permettre d'évaluer leur perception du "renforcement des ...
Aquitaine. Signature d’une convention ANRU avec Floirac (Gironde)
Une sixième convention de rénovation urbaine vient d'être signée en Aquitaine avec l'ANRU et les collectivités locales impliquées. Un quartier populaire de la ville de Floirac (16 150 hab.), dans la banlieue sud de Bordeaux, va faire l'objet d'une réhabilitation profonde dont la ville est maître d'ouvrage : 542 logements vont être ...
Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques
Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...
