Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales

Environnement 17/03/2006

Lorraine. Jarny signe la première charte d’écologie urbaine de Lorraine

Jarny (8 600 habitants - Meurthe-et-Moselle) est la première commune de Lorraine à avoir adopté et signé une charte d'écologie urbaine. Le document s'articule autour de trois axes : le renforcement de l'attractivité de la ville et l'amélioration de la qualité du cadre de vie, la promotion de la démocratie participative et de la cohésion ...

Social 17/03/2006

PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril

Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...

Transports 16/03/2006

Transports. Un syndicat mixte pour la plate-forme aéroportuaire inter-régionale normande

Les deux présidents des régions de Basse et Haute-Normandie ont présenté le 15 mars leur projet de plate-forme aéroportuaire inter régionale à vocation internationale, baptisée Aéroport International de Normandie. Implantée sur l'aéroport existant de Deauville-Saint-Gatien (Calvados), celle-ci sera financée et gérée par un syndicat ...

Administration et services publics 16/03/2006

Mise en place de la commission locale de l’eau

Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...

Transports 16/03/2006

Autoroute Grenoble-Sisteron : l’Etat choisit le tracé est par Gap

Les ministres des Transports Dominique Perben et délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi ont annoncé avoir choisi le tracé est, par Gap, pour prolonger l'autoroute A51 entre Grenoble et Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).Ce tracé, qui contournera Gap par l'est à l'échéance 2019 en faisant un détour jusqu'à La ...

Habitat 16/03/2006

Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi

La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...

Logement 15/03/2006

Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements

Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...

Services publics 15/03/2006

Prix de l’eau : nouvelles mises au point des collectivités

L'enquête de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), publiée dans l'édition de février de "Que choisir", continue à faire des remous. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pointe ainsi des "erreurs manifestes" dans les bases de travail de l'association. Ainsi, le réseau d'assainissement de la ...

Décentralisation 15/03/2006

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...