Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5051

Finances 24/10/2006

Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle

La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...

Marchés publics 24/10/2006

Ile-de-France. Perben laisse entendre que Bombardier va remporter le contrat pour le Transilien

Le ministre des transports Dominique Perben a laissé entendre le 24 octobre que Bombardier allait remporter le contrat de remplacement des trains de banlieue de la région parisienne, en "souhaitant" que le groupe canadien "sous-traite une partie de la production" au français Alstom. "Le conseil d'administration de la SNCF ne s'est pas encore ...

Fonction publique 24/10/2006

Une étude souligne « les limites » des primes à la performance

Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...

Urbanisme 24/10/2006

Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain

La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...

Logement 24/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Des sans-papiers évacués d’un bâtiment démonté

Une compagnie de CRS a évacué plusieurs dizaines de sans-papiers qui squattaient un hangar près du port de Calais, qui vient d'être démonté dans la journée du 24 octobre. L'opération qui faisait suite à une réquisition du parquet, s'est déroulée dans le calme. Elle concernait 68 personnes, dont une dizaine de femmes et mineurs, a-t-on ...

Elus 23/10/2006

L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires

L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...

Transports 23/10/2006

Ile-de-France. Une société de l’Essonne annonce que ses bus vont contourner la Grande Borne

La compagnie Transports intercommunaux essonniens (TICE), dont les chauffeurs ne veulent plus desservir la Grande Borne à Grigny depuis qu'un bus de la société y a été incendié le 22 octobre, a annoncé le 23 octobre que ses véhicules "contourneraient provisoirement" la cité dès que les conducteurs en grève auraient repris le travail.En ...

Patrimoine 23/10/2006

Pays de la Loire. L’ancien palais de justice de Nantes va devenir un hôtel 4 étoiles

L'ancien palais de justice de Nantes, inoccupé depuis juin 2000, va être transformé en hôtel 4 étoiles doté d'un espace culturel, a annoncé le 23 octobre le conseil général de Loire-Atlantique après avoir voté le projet à l'unanimité moins une abstention. L'investissement de 18,5 millions d'euros nécessaire à la réhabilitation ...

Justice, jurisprudence 23/10/2006

Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...

Environnement 23/10/2006

Outre-mer. Les opérateurs miniers guyanais contestent le tracé du futur parc

Le tracé du futur parc amazonien de Guyane, qui devrait voir le jour début 2007 après une enquête publique clôturée le 20 octobre, n'est pas du goût des opérateurs miniers. 7.160 km2 de réserves aurifères identifiées par l'inventaire minier du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se superposent avec le "coeur" du futur ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement