- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5049
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation
Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...
Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois
La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...
Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage
Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...
Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013
La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d'euros pour cette période dont 568 263 981 millions d'euros devront être consacrés aux régions relevant de l'objectif de ...
Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés
Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...
Ile-de-France. La Ville de Paris trouve des locaux pour l’école Diwan
L'école Diwan de Paris, qui a ouvert ses portes en septembre 2004, s'est retrouvée dans une situation difficile cet été. Elle a alors brutalement appris qu'il était mis fin au bail que lui avait consenti une association, ce qui risquait de l'acculer à fermer.Le maire de Paris a donc fait rechercher des locaux. La ville en a trouvé rue ...
800 places pour l’hébergement d’urgence des SDF d’ici le 1er décembre
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé le 12 septembre à Neuilly-sur-Marne (Seine-saint-Denis) que d'ici au 1er décembre, 800 places d'"hébergement de stabilisation" (hébergement d'urgence) pour les sans-abri seront ouvertes. Elle a indiqué que "101 places de ce type ont été ouvertes et attribuée ...
Bretagne. Le pays de Guingamp inaugure les contrats de Pays
La nouvelle politique territoriale bretonne élaborée depuis deux ans par le conseil régional entre dans sa phase opérationnelle. Le premier contrat de pays a été signé le 2 septembre avec le Pays de Guingamp (65 communes, 7 EPCI et 73.000 habitants). Ce contrat de 6,5 millions d'euros sur 6 ans comprend 24 actions concrètes réparties ...
