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Actualité - Page 5049

Finances 19/12/2006

Pays de la Loire. Le budget de la Loire-Atlantique franchit le milliard d’euros

Le conseil général de Loire-Atlantique présente un budget primitif de 1,02 milliard d'euros, en hausse de 5,6 %. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 748,5 millions d'euros (+ 6,8 %) dont 45 % sont destinés à l'action sociale. L'investissement progresse de 2,3 % à 271,5 millions d'euros dont 123,5 millions pour des opérations à ...

Parlement 19/12/2006

Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques

L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/12/2006

Nord Pas-de-Calais. La région lance son portail d’information géographique

Au terme de deux ans de travaux et de mise au point, la plate-forme publique de l'information géographique (PPIGE) pour le Nord-Pas-de-Calais voit le jour le 19 décembre. Cet outil, co-financé par l'Europe, l'Etat, l'établissement public foncier (EPF) et le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, offre librement l'accès aux données ...

Finances 19/12/2006

Centre. Le budget de l’Agglo d’Orléans marqué par les grands chantiers

Avec 519 millions d'euros contre 379 millions en 2006, le budget consolidé 2007 de l'agglomération d'Orléans est marqué par une progression sensible des dépenses d'équipement. Ce sont en effet 253 millions qui seront investis l'an prochain contre 125 en 2006 : cette explosion de dépenses est notamment due aux premiers travaux (140 millions ...

Finances 18/12/2006

Aquitaine. Le conseil général des Pyrénées augmentent ses investissements de 16 %

Deux axes forts structurent le budget 2007 (654,5 millions d'euros) du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : construire un projet de territoire pour les 20 ans à venir et développer « l'économie de la connaissance ». Pour y parvenir, la collectivité dope les investissements : ils augmentent de 23 millions d'euros (+16%) par rapport ...

Finances 18/12/2006

Languedoc-Roussillon. Dans le budget de l’Hérault, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes

Le budget primitif 2007 du conseil général de l'Hérault, voté le 15 décembre, s'élève à 1.102 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au budget 2006.Ce budget est caractérisé par une évolution des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes. Les premières progressent de 8,7 % (836 millions d'euros) tandis que ...

Environnement 18/12/2006

Stockage souterrain des déchets radioactifs

Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...

Associations 18/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille

L'association Forum pour la gestion des villes ouvre pour la première fois une antenne en région, à Lille. Créé en 1983 par Alain Richard et André Santini, le Forum se veut une structure non partisane, ouverte au secteur privé, dédiée à l'aide à la gestion locale et à la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux ...

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Finances 18/12/2006

Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville

La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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