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Marchés publics

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Publié le 25/10/2006 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d’état avait jugé que l’avis d’appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l’Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d’autres termes que toutes les informations figurant dans l’avis publié au JOUE doivent figurer dans l’avis publié au BOAMP.
La ville de Paris vient de subir les conséquences de cette décision dans le cadre du renouvellement de son contrat de mobilier urbain. La société JC Decaux, qui participe au dialogue compétitif, a en effet assigné la ville devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre d’un référé précontractuel, pour non respect des règles de procédure. Les avis publiés au BOAMP et au JOUE n’étaient en effet pas rigoureusement identiques. Le juge administratif a donc ordonné la suspension de la procédure, dans l’attente du jugement rendu le 9 novembre. Une annulation obligerait à recommencer la procédure de dialogue compétitif depuis le début, soit un retard de plusieurs mois pour l’attribution du marché. Dans le cas contraire, la ville espère pouvoir attribuer le marché au plus tard au mois de décembre. Plusieurs villes, dont Marseille, Lille, Strasbourg, ont également eu à gérer des recours contentieux multiples dans le cadre du renouvellement de leur contrat de mobilier urbain.

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