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Actualité - Page 5025

Administration et services publics 19/07/2006

Le ministre de l’intérieur change de DGCL

Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...

Aménagement du territoire 19/07/2006

Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre

L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Communication 13/07/2006

Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !

L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...

Culture 13/07/2006

Basse-Normandie. Appel d’offres infructueux pour le Marité

Le 11 juillet, la commission d'appel d'offres du Groupement d'intérêt public (GIP) Marité a déclaré infructueuse la recherche de candidats aux travaux de charpente en bois du navire. L'appel d'offre avait été lancé suite à l'échouage du Marité, le dernier terre-neuvier français, en janvier. Ses propriétaires - les villes de Rouen, de ...

Administration et services publics 13/07/2006

Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005

Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/07/2006

Rhône-Alpes. Le Fonds de Solidarité numérique veut promouvoir le « 1% numérique » en France.

L'Agence de solidarité numérique (ASN), présidée par Gérard Collomb (Grand Lyon), et le Fonds de solidarité numérique (FSN), présidé par Guy-Olivier Segond (conseil d'Etat du canton de Genève) ont signé un contrat de service sur les missions d'expertise et d'accompagnement des dossiers instruits par l'ASN pour le compte du Fonds de ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral

Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...

Transports 13/07/2006

Alsace. La région améliore son offre TER pour l’arrivée du TGV

La région Alsace a décidé un plan de refonte de l'offre TER pour rendre accessible le futur TGV Est à l'ensemble des Alsaciens de toutes les gares régionales. Il s'agit de restructurer les correspondances selon les besoins de déplacements notamment domicile-travail et domicile-études et de rechercher un maximum de cadencement sur l'ensemble ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands

La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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