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Actualité - Page 5013
Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
Centre. La région Centre première pour la production d’électricité éolienne
La région Centre est désormais la première de France selon l'Ademe pour la production d'électricité d'origine éolienne, avec 244 mégawatts par an, a-t-on appris jeudi 11 janvier auprès du conseil régional.Elle devance le Languedoc-Roussillon (215 MW) et la Bretagne (168 MW), selon les décomptes effectués par l'Agence de l'environnement ...
Centre. Le transfert de l’aéroport de Châteauroux-Déols repoussé au printemps
Le vaste aéroport de fret et maintenance aérienne Châteauroux-Déols (Indre) aurait dû être transféré à la région au 1er janvier 2007. Mais l'échéance vient d'être repoussée de plusieurs mois, officiellement pour des «problèmes techniques et administratifs». L'Etat n'aurait en effet pas eu le temps suffisant pour préparer le ...
La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...
Bretagne. Rennes Métropole lance une vaste enquête déplacements
La communauté d'agglomération de Rennes métropole a lancé le 10 janvier une vaste enquête sur les déplacements des ménages, en partenariat avec l'Etat, la région Bretagne et le conseil général d'Ille et Vilaine. «Nous avons besoin de connaître les déplacements au coeur de ce bassin de vie pour affiner nos politiques de transport et ...
La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne
Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...
Après le colza et le maïs, des microalgues dans le moteur ?
Les biocarburants issus du colza et autre canne à sucre à peine sortis de la confidentialité, les scientifiques testent déjà une nouvelle poule aux oeufs d'or énergétique : les microalgues, riches en lipide aptes à faire tourner un moteur. Alors que le dispositif expérimental relatif à la possibilité pour les collectivités d'utiliser ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
