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Actualité - Page 5004
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
Des fournisseurs alternatifs en France saisissent Bruxelles
L'association de fournisseurs alternatifs d'électricité Anode, qui s'élève contre le maintien des tarifs réglementés en l'état, a déposé une plainte auprès de la Commission europénne après la promulgation le 8 décembre de la loi sur l'énergie, a-t-elle annoncé le 11 décembre. L'Anode (Association Nationale des Opérateurs ...
Première réaction aux contrats locaux de sécurité
Réagissant à la circulaire créant les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération, le vice-président délégué à la Solidarité, à la prévention et à la sécurité de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, Joël Canapa, «dénonce cette nouvelle initiative gouvernementale» qui propose de calquer les CLS sur les ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un pôle culturel et 200 emplois menacés à Marseille par un projet immobilier
Le pôle culturel du Comptoir de la Victorine, installé à Marseille dans une ancienne usine d'allumettes, est menacé par un projet immobilier qui pourrait mettre en danger les 200 emplois du site. "Un compromis de vente a été signé en octobre par le propriétaire de ce terrain. Le promoteur Kaufman et Broad veut y réaliser une opération ...
Alsace. Catherine Vautrin signe une nouvelle convention ANRU à Strasbourg
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a signé le 11 décembre à Strasbourg une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d'un montant de 160 millions d'euros pour le projet de rénovation d'un quartier de la ville. Cette convention, qui concerne le quartier de la ...
Ile-de-France. Signature du premier contrat local de sécurité nouvelle génération à Melun
Le premier "contrat local de sécurité de nouvelle génération", encadré par une circulaire du 4 décembre 2006 et s'inscrivant "dans le droit fil du projet de loi de prévention de la délinquance", a été signé le 11 décembre à Melun (Seine-et-Marne). Ce contrat local qui a vocation à structurer la politique de prévention et de ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime gérera l’abbaye de Jumièges
Aujourd'hui propriété de l'Etat, l'abbaye de Jumièges sera transférée le 1er janvier prochain au département de Seine-Maritime, candidat à la reprise.Un transfert dont se réjouit la collectivité, qui montre beaucoup d'ambitions pour ce site remarquable, fort aujourd'hui de quelque 70 000 visiteurs par an. Pour une grande partie en ruine ...
Philippe Bas annonce un « complément de ressources »
Le ministre délégué aux personnes handicapées Philippe Bas a annoncé le 12 décembre la mise en place à partir de 2007 d'un "complément de ressources" pour que les revenus des personnes handicapées touchant le minimum invalidité soient portés à "80% du Smic", soit 790 euros mensuels. "J'ai annoncé aux associations de handicapés la ...
Les sapeurs-pompiers ont de nouveau manifesté dans huit villes françaises
Quatre syndicats (Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT, CFDT, Fédération autonome) avaient lancé des appels à des rassemblements et à des défilés le 12 décembre à Amiens, Nancy, Reims, Nantes, Saint-Raphaël, Toulouse, Clermont-Ferrand et le 15 décembre à Lyon. Le 21 novembre, des milliers de sapeurs-pompiers ...
