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Actualité - Page 5004
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Ile-de-France. Création d’un site extranet de l’observatoire des hôtels pratiquant l’hébergement social à Paris
Sopra Group a annoncé dans un communiqué du 9 février avoir mené pour le compte de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), le site extranet de l'observatoire des hôtels pratiquant de l'hébergement social à Paris. Suite aux incendies à répétition dans les «hôtels meublés» ou des «hôtels de préfecture», la collectivité parisienne a ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Nord-Pas-de-Calais. Le pôle d’excellence sportif de Liévin prend corps
Les présidents du conseil général, régional, de la Communaupôle de Lens-Liévin et le député-maire de Liévin ont posé le 8 février la première pierre du nouveau stade couvert de la ville et du centre régional d'accueil et de formation voisin. Une solennité qui traduit l'importance de l'opération : le futur stade couvert de Liévin ...
Pays de la Loire. Une commune interdit les coupures d’électricité malgré un revers en justice
Le conseil municipal d'Allonnes (Sarthe) a adopté à l'unanimité le 7 février un nouvel arrêté interdisant les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté, dix jours après l'annulation en justice d'un premier arrêté du même type.Le tribunal administratif de Nantes avait annulé fin janvier un premier arrêté pris ...
Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale
Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...
Poitou-Charentes. Le redressement du Futuroscope doit se poursuivre
Le Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, "poursuit son redressement" et son "déficit devrait disparaître d'ici à deux ans" a affirmé le 8 février Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, après les observations de la Cour des comptes sur la gestion du parc."Le Futuroscope a connu des difficultés et le ...
Languedoc-Roussillon. Les députés de l’Aude interpellent Gilles de Robien sur la carte scolaire
Les trois députés de l'Aude ont interpellé le 9 février le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien sur la carte scolaire de l'Aude pour la rentrée 2007 estimant qu'elle "parait aller à l'encontre de (son) ambition de favoriser l'égalité des chances". Dans un courrier, Jean-Claude Pérez, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, tous ...
Auvergne. 16,7 millions d’euros pour encourager l’accès aux formations médico-sociales
Afin de faciliter l'accès aux formations pour les personnes souhaitant s'engager dans les emplois médico-sociaux, le conseil régional d'Auvergne a voté une enveloppe de près de 16,7 millions d'euros. Il témoigne ainsi de l'attention qu'il porte au renouvellement des professionnels de santé en encourageant l'accès à ces formations. En ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
