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Actualité - Page 5004

Citoyenneté 30/10/2006

Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Débat sur une prime à celui qui dénoncera les auteurs suite à l’incendie dans le bus marseillais

La fédération des usagers des transports entend "provoquer un débat", en promettant "une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais" dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement brûlée le 28 octobre, a annoncé le 29 octobre son président ...

Sécurité 30/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Les chauffeurs de bus invoquent leur droit de retrait

Les chauffeurs de bus de Marseille ont invoqué le 29 octobre leur droit au retrait qui leur permet d'arrêter de travailler en cas de danger.En effet, depuis 1982, le code du travail autorise un salarié ayant "un motif raisonnable de penser qu'il se trouve en situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie" à arrêter son travail ...

Administration et services publics 30/10/2006

Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus

La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...

Transports 27/10/2006

Auvergne. L’Etat relève sa participation au tramway clermontois

L'Etat vient de décider d'apporter 12 millions d'euros supplémentaires pour le financement du tramway de Clermont-Ferrand. L'enveloppe allouée passera donc de 6 à 18 millions d'euros sur un investissement global d'environ 300 millions d'euros.L'Etat avait initialement promis d'apporter 64 millions d'euros avant de décider de se désengager en ...

Urbanisme 27/10/2006

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon choisit Décines pour le futur stade de l’Olympique Lyonnais

Le Grand Lyon a donné son accord pour implanter le futur grand stade (60 000 places) de l'Olympique Lyonnais à Décines sur un site de 27 hectares. La commune a l'avantage d'être située dans le Grand Lyon, une condition exigée par son président, Gérard Collomb, et qui handicapait un autre projet étudié par l'OL à Pusignan, plus ...

Transports 27/10/2006

Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions

Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...

Finances 27/10/2006

Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.

Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...

Aménagement du territoire 27/10/2006

L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne

L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...

Sécurité 27/10/2006

Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »

Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...

Elus 27/10/2006

L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale

Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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