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Actualité - Page 4973
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006
Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...
Centre. La région Centre première pour la production d’électricité éolienne
La région Centre est désormais la première de France selon l'Ademe pour la production d'électricité d'origine éolienne, avec 244 mégawatts par an, a-t-on appris jeudi 11 janvier auprès du conseil régional.Elle devance le Languedoc-Roussillon (215 MW) et la Bretagne (168 MW), selon les décomptes effectués par l'Agence de l'environnement ...
Les 10 propositions de l’APF à l’attention du futur chef de l’Etat
L'Association des paralysés de France (APF) a rendu publique, le 11 janvier, une plate-forme de dix propositions en faveur des personnes handicapées à l'attention du futur président de la République, appelant à "prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques". L'APF invite les partis politiques à se prononcer sur ses ...
Lorraine. « Partez sur la Lune » : la région rénove son image
Passer ses vacances sur la Lune: c'est ce que propose depuis un mois sur l'internet une vraie fausse agence de voyages créée par le conseil régional de Lorraine dans le cadre d'une campagne destinée à changer l'image de la région."Le site www.partezsurlalune.com, qui met en scène avec humour des offres de voyages à destination de la Lune ...
Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...
Outre-mer. L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l'outre-mer français ignorent généralement la préservation de l'environnement et de la biodiversité, déplore l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier.Dans cette étude, menée sur deux ans dans les territoires et départements français d'Outre-mer, l'UICN pointe ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
Lorraine. La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l'article 53 de la ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
