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Actualité - Page 4934

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Finances 20/02/2007

30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport

La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...

Elections 20/02/2007

Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le vote du gel du corps électoral débloque la question de l’accès au travail et satisfait les indépendantistes

En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le "caillou" : la préférence locale sur le marché du travail. En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l'emploi local a été décidée dès 1998, dans l'accord de Nouméa. Mais cette idée n'a ...

Logiciels 20/02/2007

L’Adullact formule six propositions sur le logiciel libre à l’attention des candidats à la présidentielle

Dans une lettre du 19 février, l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et des collectivités (Adullact) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur la question du logiciel libre. «La France doit bouter les brevets sur les logiciels hors d'Europe !», lance l'association car ...

Europe 20/02/2007

Angela Merkel favorable au renforcement de l’implication des collectivités locales en Europe

"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." C'est par ces mots que la chancelière allemande Angela Merkel a répondu aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales qui lui avaient adressé un ...

Culture 20/02/2007

Franche-Comté. Le conseil général du Doubs lance un appel national aux candidats pour le concours « Litteratura Jeunesse »

Le conseil général du Doubs qui, depuis cinq ans, organise le concours "Litteratura Jeunesse" destiné à promouvoir la lecture et la création littéraire à destination des 6-12 ans, lancera le 12 mars un appel aux candidats dans la France entière. Jusqu'en 2006, le concours, qui a récompensé l'an dernier Christophe Chauvin pour son livre ...

Développement économique 20/02/2007

Midi-Pyrénées et Aquitaine. Les régions revendiquent leur place au coeur du dispositif aéronautique européen

Le report de l'annonce du plan de restructuration d'Airbus doit être mis à profit par le gouvernement pour rappeler la place des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine dans le dispositif aéronautique européen, a estimé le président PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy. "Le temps supplémentaire de réflexion doit être mis ...

Logement 19/02/2007

Ile-de-France. Le chef de file des Donc Quichotte en colère et des commerçants mécontents

Tant du côté des SDF que des riverains, la situation se dégrade au canal Saint-Martin à Paris, où Augustin Legrand, chef de file de l'association des Enfants de Don Quichotte, s'est réinstallé, dénonçant la passivité du gouvernement pour régler la question des sans logement. Augustin Legrand, rentré le 16 février et a décidé de ...

Logement 19/02/2007

Ile-de-France. Des mal-logés manifestent devant un immeuble de l’Etat en vente

Plusieurs dizaines de mal-logés ont manifesté le 18 janvier à Paris devant un immeuble mis en vente appartenant au ministère des Affaires étrangères, à l'appel du Comité actions logement (CAL). "L'Etat et les ministères vendent une partie de leurs logements et nous demandons que ces ventes bénéficient aux mal-logés", a déclaré Judith ...

Fonction publique 19/02/2007

Ile-de-France. 300 fonctionnaires du conseil général des Yvelines manifestent contre la perte de la NBI

Trois cents fonctionnaires, selon la police, employés aux services sociaux dans les zones urbaines sensibles des Yvelines, ont manifesté le 15 février à Versailles devant le conseil général pour protester contre la perte de la nouvelle bonification indiciaire."En ouvrant notre fiche de paie de janvier, nous avons découvert que notre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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