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Actualité - Page 4921
Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman
Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible
La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...
Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée
Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...
Rhône-Alpes. La région charge la Criirad de contrôler la radioactivité
La région Rhône-Alpes a voté le 4 mai une convention la liant avec la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) afin que l'association contrôle la radioactivité dans sa zone, a-t-on appris auprès des Verts.Selon le groupe Verts à l'assemblée régionale, c'est la première fois qu'une telle ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus
Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...
Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique
Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...
Languedoc-Roussillon. Montpellier crée une cité des artistes, qui mêlera créateurs et étudiants
La ville de Montpellier lance la création d'une «cité des artistes» dédiée à l'art contemporain. «La Panacée» sera installée dans le bâtiment de l'ancienne faculté de pharmacie, au coeur de la ville. «Ce sera une sorte de villa Médicis», ambitionne Hélène Mandroux, maire de Montpellier, faisant référence au palais qui héberge ...
28 étapes pour atteindre les objectifs de l’Agenda local numérique i2010
Des réseaux locaux et régionaux européens* ont récemment adopté un manifeste, lors de la conférence européenne sur la société de l'information (EISCO 2007), à Hameenlinna, Finlande, du 16 au 18 avril 2007. Ce document, destiné à lutter contre la fracture numérique, devrait aussi permettre d'utiliser à meilleur escient le potentiel ...
