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Actualité - Page 4734

Administration et services publics 19/12/2007

Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet

Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...

Développement économique 19/12/2007

Midi-Pyrénées. Le Lot et la région renforcent leur collaboration

Pour se mettre en conformité avec les règles édictées par l'Union européenne en matière d'aides, le conseil régional de Midi-Pyrénées et le conseil général du Lot ont signé le 17 décembre deux conventions sur sept ans portant respectivement sur le développement économique et le tourisme. «Nous sommes à l'initiative de ces deux ...

Environnement 19/12/2007

Jean-Louis Borloo tente de dissiper le malaise suite au Grenelle de l’environnement

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, conscient des frustrations que suscitent les premiers pas du Grenelle de l'environnement, a affiché le 19 décembre sa volonté de relancer la concertation."On fera une réunion de concertation mensuelle" avec les participants au Grenelle", a-t-il annoncé devant la presse."On éprouve le besoin de se ...

Finances 19/12/2007

Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes

Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...

Décentralisation 19/12/2007

L’AMF se prononce sur le rapport Lambert

L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...

Fonction publique 19/12/2007

La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme

La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...

Logement 18/12/2007

Logement. Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions

Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...

Elections 18/12/2007

Vote électronique: les collectivités appellent les pouvoirs publics à restaurer la confiance

Le Forum des droits sur l'internet a publié un rapport intitulé «Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l'année 2007». Alors que se profilent les élections municipales de mars 2008 et alors que l'incertitude persiste sur la reconduite de ce dispositif, le rapport "a pour objectif de dresser un état des ...

Logement 18/12/2007

Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions

Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...

Grand âge 18/12/2007

Les moyens des établissements accueillant des personnes âgées sont insuffisants, selon l’Avvec

L'insuffisance des moyens alloués aux établissements accueillant des personnes âgées entraînera une "baisse de la qualité" et l'augmentation des prix pour les familles, a affirmé le 18 décembre l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec).L'Avvec, qui regroupe l'Ad-Pa (directeurs de maisons de retraite et soins à domicile ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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