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Actualité - Page 4726
La lutte contre les émissions de CO2, principal point de convergence entre présidence française de l’UE et société civile
Les attentes de la société civile pour la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) convergent-elles avec les priorités exprimées par le gouvernement ? Les résultats de l'enquête menée par EurActiv et publiés sur son site le 3 décembre montrent que si la lutte contre le changement climatique est une priorité commune, la ...
Nord-Pas-de-Calais. Titularisation de contractuels : sept contrats annulés dans le nord
Sept agents du conseil général du Nord voient leurs contrats de travail annulés par le tribunal administratif de Lille. Le préfet avait déféré onze délibérations transformant autant de CDD en CDI au terme de la loi du 26 juillet 2005. Deux contrats ne sont plus concernés après la titularisation des agents suite à un concours, tandis ...
Paca. Un nouvel oléoduc pour approvisionner les réserves stockées dans le Lubéron
La société Sagess a inauguré le 6 décembre un oléoduc de 130 kilomètres entre le port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), destiné à l'approvisionnement des plus importantes réserves stratégiques françaises d'hydrocarbures. Ce pipe-line, enfoui à 1,30 mètre de profondeur sur toute sa longueur, a ...
Rhône-Alpes. Les partenaires du projet franco-valdo-genevois d’agglomération ont signé une charte d’engagement pour un développement durable du territoire
Un pas important a été franchi le 5 décembre vers la construction d'une véritable agglomération franco-valdo-genevoise, avec la signature d'une charte d'engagement réunissant l'ensemble de ses partenaires. L'ensemble métropolitain en question est le second de Rhône-Alpes, après l'agglomération lyonnaise, tant par sa taille que par sa ...
Paca. La région et l’Ina s’unissent pour développer l’accès aux archives audiovisuelles
La région Paca et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) vont développer une banque d'images en ligne retraçant la mémoire audiovisuelle méditerranéenne sur les 50 dernières années. Baptisé «Repères méditerranéens» et constitué d'archives issues des fonds de l'Ina, ce site sera conçu dans l'esprit des «Jalons du temps ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Champagne-Ardenne. Un porte-monnaie culturel pour les lycéens et les apprentis
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a donné un coup de pouce financier aux lycéens en créant LycéO. Il s'agit d'une carte à puce rechargeable attribuée à chaque élève. Celle-ci est créditée d'une certaine somme d'argent (85 euros) qui permet notamment d'acheter ou de louer les manuels scolaires. LycéO a bénéficié à 22 000 ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux
L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
