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Actualité - Page 4648
Mutation : absence de situation d’urgence
Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.
Obligation de discrétion
Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...
Midi-Pyrénées. Castanet-Tolosan : un accord pour un nouvel aménagement du temps de travail
Après dix jours de grève massivement suivie, les employés de la mairie de Castanet-Tolosan, en périphérie sud-est de Toulouse, ont repris le travail. Un nouvel accord sur le temps annuel de travail a été signé le 3 octobre 2008 avec Arnaud Lafon, le maire (sans étiquette) de cette commune de10.300 habitants. La durée annuelle du ...
Centre. Vannes-sur-Cosson groupe les commandes de fioul
Face à l'envolée des prix du fioul domestique, la commune de Vannes-sur-Cosson (530 habitants, Loiret), à l'instar de Saint-Bonnet l'Enfantier (*) vient de prendre l'initiative de grouper les commandes pour obtenir de meilleurs prix des fournisseurs. Le projet est parti de la volonté de deux élus qui ont élaboré un questionnaire distribué ...
Réforme du lycée : lancement officiel des discussions en l’absence des régions
Jean-Paul de Gaudemar, recteur de Marseille, chargé le 29 mai 2008 de dessiner la réforme du lycée annoncée le 11 mai 2008 par Xavier Darcos, a reçu le SGEN, le SNES et l'UNL en réunions bilatérales mercredi 8 octobre 2008. Le lycée deviendrait «modulaire», avec un enseignement à la carte de 27 heures de cours, réparties entre un tronc ...
Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...
Site, logo, procédures : coup de jeune pour le Conseil constitutionnel
Site internet modernisé, logo stylisé, procédures rénovées: le Conseil constitutionnel s'offre un coup de jeune, avant la mise en place de l'"exception d'inconstitutionnalité" inscrite dans la réforme institutionnelle de juillet, qui permettra à tous les citoyens de le saisir. Jean-Louis Debré, qui préside depuis mars 2007 la vénérable ...
Mobilisation des directeurs de l’éducation des villes en faveur du service public éducatif
La réunion de travail du groupe régional Ile-de-France/Normandie de l'Andev affichait un ordre du jour dense, ce mercredi 8 octobre à Nanterre : comment réagir face à «l'avalanche de réformes» qui touche l'Education nationale et affecte les communes, en bousculant l'équilibre du service public ? Paradoxe : bien qu'imposées «par le ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Limousin. La LGV verra bien le jour
Après l'annonce par le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, de l'inscription au Grenelle de l'environnement de la liaison TGV Limoges-Poitiers, le projet, en gestation depuis plus de cinq ans, est désormais lancé.De nombreuses inconnues subsistent, notamment en matière de coût et de financement, le Limousin devant pour sa ...
