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Actualité - Page 4648
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la vente des actions de Rhône-Alpes Cinéma
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma, "agence" de soutien au cinéma et à l'audiovisuel.Les changements, effectifs depuis peu, ont concerné la vente des actions ...
Dépollution de la Méditerranée : Bruxelles imprime sa marque
A trois mois du lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM), la Commission et la Banque européenne d'investissement ont présenté une étude sur les financements possibles de plans de dépollution de la Méditerranée. Un objectif qui figure au tout premier plan des projets promus par Paris dans le cadre de l'UPM.La Commission européenne ...
Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER
Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...
Accès aux données publiques : 490 sites Web de collectivités territoriales passés au crible
La région Languedoc-Roussillon, le département du Jura, la ville d'Avignon, la communauté urbaine de Cherbourg et la communauté de communes Chauny-Tergnier montent cette année, chacun dans leur catégorie, sur la première marche du podium pour l'accessibilité aux données publiques sur leurs sites Web. Pour la deuxième année consécutive ...
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
La FNCCR plaide pour des territoires énergétiques ambitieux
Au moment où les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement s'apprêtent à rendre leurs rapports, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) souhaite «les alerter sur le risque réel d'un éparpillement des politiques énergétiques locales, sur des territoires trop petits et trop nombreux». Dans ...
