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Actualité - Page 4646
«Les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d’augmenter», d’après une étude de l’Ifen
L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier un quatre pages qui révèle notamment que les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d'augmenter. «Calculée par habitant, la quantité annuelle de déchets municipaux en France (537 kg en 2006) est moins élevée que la moyenne de l'UE-15, estimée par ...
Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...
Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»
Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...
La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...
L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers
«Ce n'est que le début d'un long conflit». C'est ce qu'affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d'une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu'ils ...
Lorraine. Après une rencontre à l’Elysée, les élus du Saulnois menacent toujours de démissionner en masse
L'annonce leur a été confirmée par une conseillère du président de la République le 16 juillet : le 13ème régiment de dragons parachutistes (RDP) quittera bien Dieuze. Une solution de remplacement est à l'étude. Cela n'a pas rassuré les 120 élus qui avaient fait le déplacement à Paris pour manifester devant l'Elysée, emmenés par ...
Bretagne. Le président du conseil général d’Ille-et-Vilaine contre la «chasse à l’enfant»
L'interpellation musclé d'un mineur isolé il ya quelques semaines avait provoqué une vive réaction de Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d'Ille-et-Vilaine. Il vient de la prolonger en adressant à l'ensemble de ses homologues un texte dénonçant les conditions de lutte contre l'immigration clandestine, et notamment ...
Bretagne. EDF implante des hydroliennes au large de Paimpol
EDF va tester en «première mondiale» la production d'énergie électrique à partir des courants marins en installant un démonstrateur d'hydroliennes au large de Paimpol (Côtes d'Armor). En concurrence avec Barfleur, dans le Cotentin, le site breton s'est imposé au regard de critères techniques et économiques, et de l'implication des ...
Les collectivités et le Guso : des employeurs actifs
Selon ses dernières statistiques, le Guso, guichet unique pour la déclaration d'embauche des artistes et techniciens du spectacle, a été utilisé, en 2007, par 5.329 collectivités territoriales, soit un peu plus de la moitié des structures de droit public enregistrées. Leur place est plus importante au regard du nombre de déclarations ...
Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique
Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...
