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Actualité - Page 4646
Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF
La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...
Languedoc-Roussillon. Le port de Barcelone va implanter un site logistique à Béziers
Le directeur général de Cilsa, la société gestionnaire de la zone d'activité logistique du port de Barcelone, a informé le 11 octobre 2008 le président de l'agglomération Béziers Méditerranée, Raymond Couderc, qu'elle avait choisi la 2e ville de l'Hérault pour installer un relais logistique pour la distribution de ses marchandises ...
Nord-Pas-de-Calais. Le conseil général du Nord tend la main aux motards
Le département du Nord a décidé d'instituer un lieu de concertation avec les utilisateurs deux roues de son domaine public routier. Cette mesure fait suite à une rencontre entre le président Bernard Derosier et la fédération française des motards en colère (FFMC), le 7 octobre. Un dialogue régulier sera organisé, notamment en amont de ...
Picardie. Les conseillers régionaux adoptent le protocole d’intention préalable à la création du canal Seine Nord
Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Lors de la session le 10 octobre 2008, les conseillers régionaux de Picardie se sont en effet prononcés - à une très large majorité - en faveur du protocole d'intention préalable à la réalisation de la liaison fluviale. 48 voix ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Rhône-Alpes. Les collectivités et l’Etat signent un protocole d’accord pour la réalisation du grand stade de l’OL
Les partenaires du projet «OL Land» (*) - les collectivités et l'Etat - ont apporté le 13 octobre 2008 leur soutien financier au projet de grand stade à Décines qui a rencontré la résistance des riverains et recueilli, cet été, l'avis négatif du commissaire-enquêteur sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) qui a, depuis, fait ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : mission impossible pour la mairie de Paris le 16 octobre
La mairie de Paris invite «les parents qui en ont la possibilité, à ne pas envoyer leur enfant à l'école le 16 octobre», craignant de grosses difficultés dans la mise en oeuvre du «service minimum d'accueil» (SMA), dans un communiqué du 14 octobre 2008.La grève appelée par six organisations syndicales enseignantes dans les écoles ...
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre
Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...
Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix
Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...
