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Actualité - Page 4617
Election aux centres de gestion
Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il fixe la date pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion ...
Picardie. Un nouveau conservatoire pour Soissons
Après avoir examiné plus d'une centaine de candidatures, c'est finalement le projet d'Henri Gaudin, l'architecte de la Cité de la musique de Strasbourg et de la rénovation du musée Guimet à Paris, que la communauté d'agglomération du Soissonnais (CAS) a choisi pour construire son futur conservatoire. Ce projet mobilisera près de 11 ...
Nicolas Sarkozy promet une réforme majeure de l’hôpital
Le chef de l'Etat a présenté, le 17 avril, une réforme de l'hôpital qualifiée de "majeure", avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en vrais "patrons". "On va recomposer l'offre de soins", a annoncé Nicolas Sarkozy, qui avait choisi ...
Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...
887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité
L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
L’AMF ouverte à la réforme de l’hôpital mais attentive aux conditions
L'Association des maires de France (AMF) salue dans un communiqué le 17 avril le "travail très complet de diagnostic et de propositions" de la commission Larcher sur la réforme hospitalière, mais reste attentive aux conditions.Les maires sont notamment "ouverts à la mise en place de communautés hospitalières de territoire", mais celles-ci ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Jean-Ludovic Silicani propose de bâtir une fonction publique de métiers
Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du livre blanc sur la fonction publique, détaille dans une interview vidéo exclusive les principales mesures qu'il préconise. Remis officiellement le 17 avril, ce livre blanc vise à bâtir les fondations d'une nouvelle fonction publique, de métier. Jean-Ludovic Silicani estime, au terme d'un long ...
Languedoc-Roussillon. Haut débit : le conseil général du Gard réclame des pénalités à HDRR
Le conseil général du Gard menace la société Haut débit réseau régional (HDDR) d'une action en justice. Le prestataire a en effet annoncé se désengager de la délégation de service public destinée à ouvrir à Internet haut débit les zones blanches du département non couvertes par l'ADSL. 188 communes gardoises, et des zones ...
