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Actualité - Page 4611

Fonction publique 05/08/1999

Montpellier actualise son régime indemnitaire

La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...

Santé 04/08/1999

Les petites villes défendent leurs hôpitaux

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) remis par les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (ARH) à Martine Aubry, "ont suscité à juste titre l'inquiétude et la protestation des élus et des populations confrontés à la fermeture programmée de leurs hôpitaux de proximité", réagit l'Association des petites ...

Gestion locale 03/08/1999

Le prix de l’eau a grimpé de 47% en six ans

Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant moyen d'une facture d'eau et d'assainissement était en 1998 de l'ordre de 2015 F TTC. Soit une augmentation de 47%, au cours des 6 dernières années. Cette enquête a été réalisée à partir d'un ...

Transports 03/08/1999

La qualité des transports départementaux bientôt primée

Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...

Gouvernement 02/08/1999

Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...

Aménagement du territoire 02/08/1999

Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT

Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...

Transports 30/07/1999

Le GART demande une exonération totale de la TIPP pour tous les transports collectifs

La décision du gouvernement d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n'a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d'une écotaxe ...

Gestion locale 29/07/1999

Les pompiers des Bouches-du-Rhône contestent le partage du département avec les marins-pompiers

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône va déférer au tribunal administratif un arrêté pris par le préfet le 16 juillet dernier qui réorganise la coordination des secours dans le département. L'arrêté donne compétence au Cossim, le standard du bataillon des marins-pompiers, sur le territoire de Marseille, de 4 ...

Tourisme 29/07/1999

Campagne de prévention autour de l’éclipse

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a entrepris une opération d'information et de prévention sur les dangers représentés par l'observation de l'éclipse du 11 août prochain, qui, sans protection oculaire spéciale, peut provoquer de graves risques de cécité. Le secrétariat d'Etat au tourisme a donc mis à disposition de ...

Aménagement du territoire 26/07/1999

10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer

Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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