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Actualité - Page 4597
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus
En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...
Les régions Centre et Pays de Loire signent un protocole de coopération interrégionale
François Bonneau, président (PS) de la région Centre et Jacques Auxiette (PS), son homologue des Pays de Loire ont signé le 3 juin un protocole de coopération interrégionale.À l'issue d'un séminaire interrégional qui s'est tenu à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher), les deux régions ont décidé de s'engager sur un programme portant sur ...
Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...
Languedoc-Roussillon. Tram-bus-vélo : un seul ticket pour se rendre à la plage de Montpellier
La communauté d'agglomération de Montpellier et la TaM, la SEM qui gère ses transports en commun, proposent de rejoindre la plage de Villeneuve-lès-Maguelone en combinant tramway, bus et VTT, pour le prix d'un simple ticket de transport en commun aller-retour (2,40 euros).L'opération Vélomagg'plage consiste à fournir gratuitement 150 VTT au ...
Alsace. Les collectivités veulent la «taxe Bur»
Les présidents des deux conseils généraux (Charles Buttner pour le Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin) et de la région Alsace (Adrien Zeller) veulent la «taxe Bur» le plus vite possible, plutôt que la taxe nationale concoctée par les services de l'Etat dans la foulée du Grenelle de l'environnement.Ils l'ont fait savoir ...
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom
La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...
La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB est « moins pire » que prévu selon André Santini
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré le 5 juin sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était "moins pire que ce nous croyions"."Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE ...
