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Actualité - Page 4558
Midi-Pyrénées. La région soutient l’apprentissage
Dans le cadre de son plan régional de la qualité de l'apprentissage, le conseil régional Midi-Pyrénées subventionne 35 établissements d'enseignements professionnels régionaux qui ont répondu à un appel à projet préalable. L'enveloppe globale représente 592 000 euros pour 63 projets.Par ailleurs, une convention avec la Chambre ...
Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme issu de l'accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 ...
Déploiement de la fibre optique : le Conseil de la concurrence favorable aux propositions de régulation de l’Arcep
A l'heure où, le secteur des télécommunications vit une phase de transition technologique majeure, le Conseil de la concurrence vient de rejoindre l'Arcep dans sa volonté de définir les conditions préalables qui devront assurer le succès du déploiement de la fibre optique pour les réseaux à très haut débit résidentiel. Le but ...
Contre toute attente, le Dalo tarde à se faire connaître
Malgré son succès médiatique, le droit au logement opposable (Dalo) reste peu sollicité. Les commissions de médiation sont mises en place, mais toute la chaîne du logement doit être activée pour répondre aux demandes. Lire aussi la Gazette du 9 juin, p.10, 11
«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», selon Xavier Bertrand
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG).Contexte«Il y a trop longtemps que des textes ...
L’administration française forme ses fonctionnaires sur l’Europe
Enthousiaste. Ainsi pourrait-on qualifier l'atmosphère qui régnait le 4 juin, lors de la dernière journée de sensibilisation à l'Europe, organisée par l'administration française, dans la perspective de la future Présidence de l'UE. L'objectif consiste à familiariser les fonctionnaires aux processus de décisions communautaires et aux ...
Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois
A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
Loire-Atlantique. Travaux portuaires de Donges-Est : nouvel avertissement de Bruxelles
Les écologistes crient déjà victoire ; le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire fait grise mine. La mise en garde de Bruxelles, adressée le 5 juin, la dernière du genre avant saisine de la Cour de justice, à l'encontre de la France fait l'effet d'un coup de tonnerre en Loire-Atlantique. Elle pourrait bien signifier l'enterrement du projet ...
Picardie. La région développe le soutien au secteur associatif
Lancées en juin 2006 par le conseil régional de Picardie, en partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), les premières assises de la vie associative, se sont achevées fin mai à Breuil le Sec (Oise), où 8 000 personnes étaient réunies pour l'occasion.Au cours de ces deux années de rencontres, 16 forums ...
