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Actualité - Page 4531
Basse-Normandie. Orange ne pourra pas installer d’antennes-relais sur l’église de Notre Dame d’Alençon
C'est ce qu'a décidé le TGI d'Angers le 5 mars. Orange souhaitait installer sur l'église 3 antennes, ce qui a été contesté par plusieurs habitants de la commune et/ou parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église.Le juge des référés a considéré qu'en l'état des incertitudes sur les garanties apportées « à la ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Alsace. La communauté urbaine de Strasbourg se sert du tram comme colonne vertébrale de l’Eurodistrict
Les prochaines extensions du réseau du tram de Strasbourg seront Est-Ouest. Ainsi en ont décidé les élus communautaires, non sans regret pour des quartiers « oubliés », mais avec la volonté d'utiliser cette infrastructure comme symbole de la volonté strasbourgeoise de développer l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (1 million d'habitants de ...
Alsace. Un bus en site propre pour l’ouest strasbourgeois
Exit le tram train, trop onéreux et trop rigide, voici le bus en site propre : le conseil général du Bas-Rhin met en route la concertation publique du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO). L'enjeu est de créer un mode de transport public performant entre les agglomérations de la ceinture ouest de l'agglomération ...
Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard
L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...
Ile-de-France. La région passe les «domaines d’intérêt majeur» à la loupe
La région Ile-de-France a décidé de procéder à une évaluation du dispositif des domaines d'intérêt majeur (DIM) qu'elle a créés en 2005 pour favoriser le rapprochement entre la recherche et l'innovation. Mis en place dans des secteurs de recherche jugés prioritaires, ces DIM sont soutenus financièrement par la région. Cette aide doit ...
Basse-Normandie. L’usine de méthanisation de Cavigny privée de subventions européennes
C'est en tout cas la crainte exprimée le 28 février 2009 par des élus de l'agglomération saint-loise, à l'occasion d'une visite de l'unité en construction à Cavigny (Manche). Grand objectif du plan départemental d'élimination des déchets ménagers, usine pilote en France, couplée avec un centre de stockage des déchets ménagers ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...
Basse-Normandie. Honfleur enfin reconnue station balnéaire et de tourisme
Qui pouvait s'en douter ? La cité portuaire de Honfleur (Calvados, 8.500 habitants), dont le vieux port est connu dans le monde entier, ville berceau de l'impressionnisme dotée d'une plage et qui accueille chaque année plus de trois millions de visiteurs, ne disposait pas du label station balnéaire et de tourisme. C'est désormais chose ...
