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Actualité - Page 4529
Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...
Bourgogne. Le département de la Nièvre ouvre son huitième ENS
Le conseil général de la Nièvre ouvrira le 29 septembre le huitième Espace naturel sensible (ENS) de son territoire, librement accessible au public. Situé sur le Petit Lac de Pannecière, un bassin de compensation appartenant à EDF, le site met en lumière deux enjeux dissemblables : la production d'énergie hydroélectrique et la ...
Police municipale : le décret Taser toujours en attente
Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...
Rhône-Alpes passe une commande de TER pour 340 millions d’euros financés par un crédit-bail
La région Rhône-Alpes investit 340 millions d'euros (TTC) pour l'acquisition de 40 rames TER (Trains express régionaux), dont 24 rames TER 2 niveaux nouvelle génération et 16 rames AGC. Le matériel roulant sera livré en trois tranches d'ici 2010. Sur 2006-2010, la collectivité a investi en moyenne 110 millions d'euros par an pour une ...
Des élus créent un réseau des collectivités locales éoliennes
Les élus des communes dotées de parcs éoliens, en fonctionnement ou en projet ont décidé de se constituer en réseau des "Collectivités Locales Eoliennes" (Cleo), à l'issue d'un colloque qui s'est tenu le 16 septembre 2008 à Lyon. Cleo intègre Amorce, association nationale de collectivités, associations et entreprises spécialisées dans ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement
Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...
Aquitaine. L’agglomération agenaise reprend la main sur les transports
La communauté d'agglomération d'Agen (CAA) (7 communes ; 63 000 habitants) a profité de la semaine européenne de la mobilité pour présenter le 12 septembre 2008 un nouveau réseau de transport urbain plus étoffé avec des prix qui stagnent. Depuis le 2 septembre, elle exerce intégralement la compétence transport public urbain et scolaire ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
Nord-Pas-de-Calais. Inondations dans le Cambrésis : la secrétaire de mairie de Villers-Plouich décède
Les déluges qui se sont abattus sur la région de Cambrai le 11 septembre auront finalement fait une victime, la secrétaire de mairie de la commune de Villers-Plouich. Nicole Obled, 51 ans, avait été grièvement blessée chez elle par des torrents d'eau et de gravats qui se sont déversés dans son domicile. Hospitalisée à Cambrai dans un ...
