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Actualité - Page 4493

Marchés publics 16/04/2009

L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association

La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...

Finances 16/04/2009

Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»

Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...

Education 16/04/2009

Paca. Enquête préliminaire ouverte contre le fichier « Base élèves »

Suite au dépôt d'une trentaine de plaintes, le 15 avril 2009, de parents d'élèves opposés au fichier informatique "Base élèves", le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire. Réunis au sein du collectif Stop fichage 13, ces parents rejoignent ceux qui ont déposé les premières plaintes contre X à Grenoble et Millau, le 25 ...

Environnement 16/04/2009

Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets

En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...

Aménagement du territoire 16/04/2009

Picardie. Hubert Falco confirme l’octroi de deux primes dans la Somme

Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, s'est rendu le 15 avril 2009 dans la Somme pour confirmer l'octroi des primes à l'aménagement du territoire accordées aux sites Aérolia (ex-Airbus) de Méaulte et Dailycer de Montdidier. Les deux sociétés mènent actuellement de gros d'investissements : 80,1 millions ...

Finances 16/04/2009

Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC

Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...

Environnement 16/04/2009

L’APVF solidaire des sinistrées de la région des Abruzzes en Italie

L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 16 avril 2009 qu'elle vient d'adresser un chèque de 10.000 euros à l'Association des maires et des communes italiennes (AMCI) en solidarité avec les petites villes de la région des Abruzzes récemment sinistrées par le tremblement de terre du 6 avril 2008.

Emploi 16/04/2009

Ile-de-France. L’Etat, la région et les syndicats s’engagent sur l’emploi et la formation

Le 16 avril 2009, le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa, le président de la région, Jean-Paul Huchon, et les partenaires sociaux locaux - Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et CFE-CGC - ont signé à Paris une convention pour la «sécurisation des parcours professionnels et la consolidation dans l'emploi». La 1ère de cette ampleur en France ...

Finances 15/04/2009

Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA

Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...

Développement économique 15/04/2009

Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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