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Actualité - Page 4493
Gens du voyage : des associations s’élèvent contre les coupures d’électricité
Avec, pour l'année 2008, une augmentation de 110 % de ses interventions en faveur de familles vivant dans des caravanes privées d'électricité, l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) tire la sonnette d'alarme. «L'habitat caravane n'étant pas reconnu comme un logement, il n'est pas protégé par la trêve hivernale et ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur s’explique, Pierre Mauroy parle d’«occasion manquée»
Après les réactions à chaud sur le rapport du comité Balladur, l'heure est à l'analyse et aux explications. Edouard Balladur précise ainsi dans Le Figaro du 27 février que le comité considère «qu'il y a trop de régions et qu'il vaudrait mieux qu'elles fussent plus puissantes. Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ...
L’agglo de Tours va changer de périmètre
La décision de Ballan-Miré (6.000 habitants) de rejoindre, au plus tard le 1er janvier 2010, la communauté d'agglomération Tours(s)plus (Indre-et-Loire) créé une véritable polémique locale. Car la décision de Ballan-Miré entraînera de fait la disparition de la communauté de communes la Confluence (5 communes, 12.000 habitants) dont ...
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement
Depuis la révélation le 25 février 2009 du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités, de nombreuses critiques se sont élevées contre la possibilité de fusion des départements et des régions... qui n'est pas l'aspect le plus choquant pour les associations d'élus. Jacques Pélissard, président de l'Association des ...
Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger
Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...
1,2 milliard de prêt bonifié pour la réhabilitation thermique
20 % du coût des travaux : c'est le niveau de soutien à la réhabilitation thermique du parc HLM obtenu par l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui souhaitait être «traitée à égalité» avec les propriétaires privés. Thierry Repentin, président de l'USH et sénateur (PS) de Savoie, a fait voter un amendement à la récente loi de ...
Limousin. La Haute-Vienne lâche Vassivière
Souhaitant réorienter ses dépenses dans un contexte général difficile, le conseil général de la Haute-Vienne a décidé, lors de sa séance plénière du 18 février 2009, de se retirer du Syndicat mixte gérant le site touristique de Vassivière en Limousin. Cette initiative est à rapprocher du budget primitif voté le même jour, qui, à ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil régional choisit l’Italien GF Group pour exploiter un terminal fruitier et conteneurs sur le port de Sète
L'opérateur italien GF Group a remporté l'appel d'offres européen lancé par l'établissement public régional Port Sud de France, gestionnaire du port de Sète, pour l'exploitation d'un terminal fruitier et conteneurs dont l'exploitation pourrait débuter en septembre 2010. GF Group a signé le 25 février 2009 avec la région ...
Effinergie s’inquiète d’une remise en cause de certaines règles garantissant l’efficacité énergétique
A l'occasion de l'ouverture du salon des Energies Renouvelables à Lyon, l'association Effinergie qui regroupe 19 régions de France, la ville de Paris, des départements et des organismes spécialisés du secteur des énergies renouvelables, a présenté un bilan très favorable des projets labellisés et en demande de certification BBC ...
