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Actualité - Page 4493
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Nord-Pas-de-Calais. Finorpa devient majoritairement privée
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais abandonne la majorité publique de la société de capital développement Finorpa. Rachetée en mai 2005 à Charbonnages de France par un pool d'une quinzaine de partenaires publics et privés emmené par la région, la holding de tête était jusqu'à présent publique entre les participations du conseil ...
Le préfet Philippe de Lagune nommé secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Le préfet Philippe de Lagune a été nommé le 10 décembre 2008 en Conseil des ministres secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il succède ainsi au préfet Hervé Masurel, devenu le 29 octobre 2008, délégué interministériel à la ville. Agé de 60 ans, Philippe de Lagune a commencé sa ...
Midi-Pyrénées. Cahors réduit la facture de l’eau
A partir du 1er janvier, Cahors va supprimer l'abonnement annuel de 32 euros HT pour la distribution de l'eau potable. Cette recette sera compensée par une augmentation du prix du m3 qui passe de 1 à 1,23 euros HT. Par cette mesure, elle veut inciter les usagers à un comportement vertueux. "Plus on consomme, plus l'avantage par rapport à ...
La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage
Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne crée une commission sur la démographie médicale pour définir un plan d’action au cours du premier semestre 2009
Lors de sa dernière commission permanente le 5 décembre, le conseil général de Lot-et-Garonne a entériné le principe d'une commission départementale sur la démographie médicale qui doit définir un plan d'action au cours du premier semestre 2009. L'enjeu est majeur dans le département, qui compte 90 médecins pour 100.000 habitants.La ...
L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes
L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...
Languedoc-Roussillon. Une charte contre la cabanisation
Le préfet de l'Hérault, Cyrille Schott, a signé le 4 décembre avec le procureur général près la cour d'appel de Montpellier et les maires de seize communes du littoral héraultais une charte organisant la «lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l'habitat précaire». La démarche est soutenue formellement par les ...
Bourgogne. Construction d’une nouvelle plateforme bimodale
Mercredi 10 décembre a eu lieu la pose de la première pierre du port de Gron dans l'Yonne. Cette future plateforme bimodale eau/route doit permettre de favoriser le transport de conteneurs par bateaux sur la rivière Yonne (mise au gabarit européen en 2007), vers les ports autonomes de Paris et du Havre. Financée au titre du contrat de projets ...
Alsace. Une navette ferroviaire pour l’aéroport de Strasbourg
A partir du 14 décembre, Strasbourg sera reliée à son aéroport par une navette ferroviaire cadencée, qui effectuera environ 60 rotations quotidiennes à raison d'un trajet par quart d'heures pour une durée de parcours de 9 minutes. Une nouvelle gare a été édifiée à proximité de l'aérogare, desservie par une passerelle directe ...
