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Actualité - Page 4491

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Deux mois avant l’enquête publique sur la ligne THT Cotentin-Maine

Fin février 2009, la préfecture de la Manche, coordinatrice de la mise en place du projet de ligne très haute tension Cotentin- Maine, a livré les dossiers de consultation auprès des 64 maires et 77 services de l'Etat concernés, dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Calvados et de l'Ille-et-Vilaine.Dès son arrivée, le 4 ...

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Services publics 03/03/2009

Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français militent pour une cohésion territoriale plus forte

Les associations d'élus (*) membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) viennent de rendre publique leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale qu'ils ont adressé à la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne fait, en effet, de la cohésion territoriale un objectif de l'Union ...

Santé 03/03/2009

SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais

SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

Décentralisation 03/03/2009

Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard

Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...

sports 03/03/2009

Appel à suspendre la refonte des établissements publics «sport et formations»

Dans un communiqué commun du 3 mars, l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Comité national olympique des sportifs français (CNOSF) considèrent que «les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien» la réforme des établissements publics nationaux «sport et formations» voulue ...

Aménagement du territoire 02/03/2009

Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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