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Actualité - Page 4491
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Le régime des aides d’Etat : définitions
Aides d'Etat, aides de minimis, aides d'Etat à finalité régionale, exemptions... Le régime des aides d'Etat repose sur plusieurs notions élaborées par la Commission européenne et les Traités. Définitions.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’évolution des aides d’Etat : le contexte
Confrontées à la crise financière à partir de 2008, la Commission européenne et la DG Concurrence ont adopté une série de mesure pour permettre aux Etats de venir en aide aux établissements financiers en difficulté, ainsi qu'aux entreprises.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’essentiel – Après la crise, un régime plus souple pour les aides d’Etat
Devant la nécessité d'orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souple des aides d'Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatMichel Mercier demande un « renouvellement de la politique d’aménagement du territoire »
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a indiqué le 27 août avoir proposé au Premier ministre un projet de "renouvellement de la politique d'aménagement du territoire", sur lequel il s'exprimera dans quelques jours. A l'occasion de RuralTIC (Université d'été pour les territoires, Aurillac), il a ...
Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Le Quotidien redémarre – Bonne rentrée à tous !
Après quelques semaines d'interruption estivale, Le Quotidien de «La Gazette» des communes reprend du service. Avec les mêmes ambitions : vous apporter toute l'information pertinente dont vous avez besoin pour assumer vos missions de fonctionnaires publics territoriaux, ou plus largement d'acteurs territoriaux, sur les événements européens ...
Grand Paris : Matignon tente de déminer le terrain
Les réactions, plutôt fraîches, des collectivités semblent avoir fait leur petit effet. François Fillon a modifié l'avant-projet de loi concocté par son secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Dans sa nouvelle version du 27 août, le texte offre toujours à la société du Grand Paris (majoritairement ...
Un nouveau parc national entre Côte-d’Or et Haute-Marne
Un parc national, à cheval entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne, va voir le jour d'ici à 2012, sur 80.000 ha (48 communes). Il sera dédié à la forêt feuillue de plaine.
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
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Quelle réforme de la fonction publique
