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Actualité - Page 4485

Aménagement du territoire 12/05/2009

Gouvernance régionale dans un contexte mondial : «Il faut faire monter en puissance les régions», selon le président du Fogar

«Réfléchir à l'organisation de systèmes de gouvernance efficaces capables de mettre en oeuvre des politiques de développement régional». Tel était l'objectif de la conférence intitulée «La gouvernance régionale dans un contexte mondial» et qui s'est déroulé les 11 et 12 mai 2009 à Bruxelles. Cette conférence a rassemblé : des ...

Politique de la ville 12/05/2009

Fadela Amara propose la prolongation des Cucs pour 2010

A l'occasion d'un colloque organisé par l'association « Ville et banlieue », la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé le 12 mai qu'elle allait « proposer la prolongation des actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour une partie ou pour toute l'année 2010 ». Répondant à une forte ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

11/05/2009

Le point sur la législation funéraire – Analyse juridique

UNE REFORME ATTENDUE - L’adoption de la loi « Sueur », tant attendue, vient non seulement conférer un statut aux cendres, mais renouvelle, par de nouveaux principes, la matière funéraire. UN "APPEL DU PIED" AUX COMMUNES ET EPCI COMPETENTS - La loi renforce également les obligations des communes et établissements publics de coopération ...

Politique de la ville 11/05/2009

Géographie prioritaire : les professionnels font leurs propositions

L'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui réunit plus de 600 chefs de projet «politique de la ville», a publié le 11 mai une première contribution à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation.Cette publication intervient alors que les préfets sont ...

Transports 11/05/2009

L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...

Social 11/05/2009

RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi

Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...

Culture 11/05/2009

Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions

Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...

Finances 11/05/2009

Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports

Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...

Développement économique 11/05/2009

Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits

Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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