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Actualité - Page 4438
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine s’engagent sur 60 postes en entreprises pour des allocataires du RSA
Le conseil général des Hauts-de-Seine a signé hier un accord «développement de l'emploi» original avec trois entreprises du département : La Poste, la société NGE Guintoli (BTP) et Phone Régie, leader de l'accueil en entreprise. L'engagement porte sur 60 postes dans près de dix métiers différents qui seront réservés aux ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Crise : Les collectivités locales inquiètes, révèle une enquête du CCRE
La crise n'en finit pas de faire souffrir dans les régions d'Europe. 76% des collectivités locales et régionales pensent que la situation s'est aggravée ces derniers mois, et seuls 6% perçoivent une légère amélioration, révèle la deuxième enquête du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur l'impact de la crise sur les ...
Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?
A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...
Nouvelle enquête d’utilité publique pour le grand stade de Lyon
Le Grand Lyon a relancé, le 12 novembre, une enquête d'utilité publique sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) du secteur du Montout à Décines, destiné à accueillir le projet du grand stade de l'Olympique Lyonnais.
Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)
Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...
Cerbère attend les financements pour reconstruire sa digue détruite par un coup de mer
La commune catalane de Cerbère a lancé le 12 novembre un marché de sept millions d'euros hors taxes pour reconstruire la digue détruite lors d'un violent coup de mer au lendemain de Noël 2008.
Chronologie de la réforme
Du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès des maires 2008 jusqu'à la présentation des projets de loi au Conseil des ministres du 21 octobre, de la remise du rapport Balladur au début du la discussions parlementaire, mi-décembre 2009, en passant par les conclusions de la mission Belot du Sénat, suivez les grandes étapes de la réforme des ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
