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Chronologie de la réforme

Publié le 13/11/2009 • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité

Du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès des maires 2008 jusqu'à la présentation des projets de loi au Conseil des ministres du 21 octobre, de la remise du rapport Balladur au début du la discussions parlementaire, mi-décembre 2009, en passant par les conclusions de la mission Belot du Sénat, suivez les grandes étapes de la réforme des collectivités locales.
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